Achats en Loi de Robien : est-il encore possible d’agir en justice ?

Achats en loi Robien : vous avez acheté entre 2005 et 2007. Vous voulez revendre après les neuf années et là, vous vous apercevez que vous vous êtes fait avoir… Pouvez-vous encore agir en justice ?Face à la rigueur de la loi sur les prescriptions, existe-t-il un espoir ?

La loi de 2008 réformant les prescriptions a sévèrement écourté les délais. La prescription trentenaire n’existe pratiquement plus. Le délai de 10 ans pour agir contre un notaire ou contre une banque est passé à 5 ans.

Beaucoup de victimes de ces défiscalisations illusoires, se lamentent en voyant qu’elles ont acheté un bien immobilier croyant pouvoir défiscaliser. Or, après les neuf années, en cherchant à revendre, les investisseurs s’aperçoivent que le modèle économique de ce programme n’était pas bon. Qu’ils ont eu les pires difficultés à trouver un locataire et qu’en plus, la valeur de la revente est au moins divisée par deux sinon plus.

Ils sont au désespoir. Mais, heureusement et ce n’est pourtant pas un miracle, ils peuvent toujours agir.


L’astuce de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation qui, en France est la plus haute juridiction, a pour mission de coordonner la jurisprudence des cours et des tribunaux sur le territoire. Cette importante prérogative permet d’apporter des assouplissements à des lois qui auraient été un peu trop radicales, ce qui est le cas des lois sur les prescriptions.

C’est donc sous cet angle que la Cour de Cassation a pris une série de décisions qui permettent aux personnes d’agir, passés les délais de prescription.

Le mécanisme est simple : il est fondé sur l’existence d’un dol. En droit civil, le dol est une tromperie volontaire. Il est très proche de la notion d’escroquerie du droit pénal. Il se réalise très souvent à l’occasion des contrats. En qualité de conseil, un professionnel (vendeur, commercialisateur, notaire, banque) doit conseiller honnêtement et spontanément. Il ne peut, sous peine de faute, retenir par devers lui des informations, surtout si ces informations étaient de nature à faire refuser les investisseurs de contracter s’ils avaient connu ces éléments.


Les oublis des professionnels sont des dols

Or, dans les démarchages de programmes immobiliers de défiscalisation, les commercialisateurs et les vendeurs « oublient » un tas d’informations … Par exemple : d’avouer que le prix au m² dans la région est nettement inférieur à celui qui est proposé ; que les loyers proposés dans les grilles annexées aux contrats de réservation sont largement au-dessus de ce qui se pratiquent sur les lieux ; que la région n’est pas un pôle économique exceptionnellement dynamique comme annoncé, qu’il sera par conséquent, pas facile de trouver des locataires. Bref, la liste de ces oublis peut s’avérer très longue.

Or, tous ces « oublis » sont en réalité des tromperies, car ils émanent de professionnels qui sont parfaitement informés et qui ne peuvent donc ignorer les réalités économiques et immobilières du lieu de l’investissement.


Le rôle du consentement dans le code Civil et de la Consommation

Par ailleurs, l’investisseur étant par définition un particulier, il bénéficie de toute la protection du Code Civil et de celle du Code de la consommation, qui veillent tout particulièrement à la qualité du consentement des investisseurs.

Aussi de deux choses l’une : ou bien le consentement a été donné en toute connaissance de cause et donc l’acte est parfait ou bien il a été donné sur des bases fausses et il est démontré que le consentement a été vicié, et là il est possible de faire annuler le contrat.

C’est donc sur cette double base : vice du consentement et existence d’un dol que la Cour de Cassation permet de faire échec à la rigueur des nouvelles lois sur la prescription.

Et cela n’est pas tout, car dans une volonté de protection des consommateurs et, plus précisément, de tous ces investisseurs qui ont été « grugés » par les promoteurs avides de grosses marges, la Cour de Cassation édicte que le point de départ de l’action est fixé au jour où les victimes viennent à connaitre l’existence du dol.

Or, le meilleur point de départ de la connaissance du dol, c’est lorsque la victime, qui suspecte de s’être faite flouée, sollicite d’un avocat une note écrite sur la question.

Publié par Erin B. le 27 mai 2016.

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111 réflexions au sujet de « Achats en Loi de Robien : est-il encore possible d’agir en justice ? »

  1. Bonjour,

    Comme tant d’autres personnes nous avons été littéralement escroqués dans le cadre d’une opération de défiscalisation type De Robien en 2007. IFB et Akerys sont les sociétés qui nous ont proposé et monté le dossier. Exceptés les frais de gestion exorbitants, le suivi locatif s’est plutôt bien passé avec peu de vacance et des loyers presque toujours payés. En revanche, lorsque nous avons voulu revendre, nous avons mesuré l’ampleur des dégâts : T3 de 68 M2 acheté à Lens au prix de 174 000 euros et actuellement sous compromis de vente pour 95 500 euros net vendeur.
    Nous avons tenté une action en justice mais venons d’apprendre que nous sommes déboutés pour le motif de la prescription et condamnés à payer 1000 euros au tire de l’article 700. C’est un comble d’être victimes et finalement reconnus coupables. Notre avocat ne comprend pas le jugement qui va à l’encontre des différentes décisions de cassation et nous recommande d’aller en Appel. Le problème est que tout cela a un coût et que nous sommes sans certitude sur l’issue de l’affaire, sans parler des années de procédure qui se dressent devant nous. Nous sommes environs 5 ou 6 plaignants dans le même cas.
    Que devons-nous faire ? Arrêter là et limiter la casse financière ou se battre pour que justice soit faite mais en prenant aussi le risque d’être finalement débouté et condamné à payer ceux qui nous ont volés ?
    A vous lire

    Cordialement
    Vincent

  2. Bonjour,
    Nous avons acheté un De Robien via l’agence Pichet en 2006.
    Comme dans les témoignages ci-dessus, nous nous sommes fait avoir l’appartement vaut beaucoup moins!!, nous souhaitons vendre, car financièrement c’est très compliqué.
    Sommes nous obligés de le faire avec Pichet ou bien pouvons nous faire appel à une autre agence ?
    D’avance merci de votre retour.
    A.P

  3. Bonjour,

    Je suis dans la même situation que toutes les personnes ayant commenté cet article. J’ai acquis en 2006 un T2 à Epinal pour la somme de 120000 €. Le bien a été livré en 2009. Je suis en train de m’en débarrasser aujourd’hui pour la somme de 52 000 € (prix du marché) afin de tourner la page. Le montant du crédit restant à rembourser est de l’ordre de 80000 €. Devant l’ampleur de l’escroquerie, je me demande s’il est possible, pertinent d’engager une action en justice. Je vous ai envoyé un mail avec mon numéro de téléphone afin d’obtenir votre avis éclairé. Merci de votre réponse

    • Cher Monsieur,

      Nous vous remercions pour votre contribution et vous confirmons que Maitre du Manoir de Juaye a bien eu connaissance de votre message. Merci pour la précision de données qui nous permettent de réagir rapidement.

      Bien à vous.
      Erin B.

  4. A lire tous les messages je ne vois aucune réponse du cabinet d’avocat laissant penser à une issue positive d’un recours quelconque. Cela laisse bien penser qu’aucun recours légal n’est possible contre ces sociétés ayant provoqué cette arnaque à la vente. Sommes nous donc dans une société ou l’arnaque serait protégée? Il en est de même pour les squatteurs de vos résidences principales, ou les mauvais payeurs locataires qui connaissent les rouages judiciaires. Cordialement JPTSP

    • Cher contributeur,

      Nous vous remercions pour votre commentaire qui nous permet de préciser que nos avocats répondent à chacune des demandes exprimées sur cet espace ou par courriel, de façon personnalisée et en toute confidentialité.

      En outre, nous vous invitons à naviguer sur notre page Recours du blog Pangelex, qui vous éclairera sur ces questions.

      Votre commentaire est transmis à Maitre du Manoir de Juaye afin que vous ne restiez pas avec cette impression d’impunité.

      Bien à vous.
      Erin

  5. Bonjour,

    après avoir été démarché par la société Hermes Conseil en 2007, j’ai finalement acheté un appartement sur plan en loi Robien recentré sur la commune de Bagnols sur Ceze.
    Le promoteur: Akery Promotion
    La surface habitable: 49.56 m2
    Prix d’achat: 138 000 euros

    Je suis en train de me débarrasser de cet appartement en le revendant pour 61 000€. Ce montant correspond à mon crédit qu’il me reste à payer.

    J’avais souscrit une assurance perte à la revente. Malheureusement j’ai été dupé par Hermes Conseil car cette assurance ne fonctionne pas dans mon cas.

    Pouvez vous faire quelque chose pour moi?

    Cordialement

    • Cher contributeur,

      Nous vous remercions de votre confiance et pour votre témoignage. Votre demande est transmise à Maitre du Manoir de Juaye qui vous répond dans les meilleurs délais.

      Bien à vous.
      Erin.

      • Bonjour
        Je me retrouve dans le même cas. J’ai également investi sur cette commune fin 2007 auprès d’Akery Promotion et acheté un appartement pour 160000€. Aujourd’hui après 12 années on me communique un prix de revente entre 68000€ et 78000€. Cette somme correspond aussi dans mon cas au montant qu’il me reste encore à payer jusqu’en décembre 2026.
        Pouvez-vous m’indiquer les recours possible dans ma situation actuelle ?
        Cordialement
        Marc Ollanescu

        • Cher Monsieur,

          Nous vous remercions pour votre témoignage et votre confiance. Bien entendu, nous diffusons votre partage.

          Sachez également que votre demande a été transmise à Maître du Manoir de Juaye qui vous répondra dans les plus brefs délais.

          Bien à vous.
          Erin.

  6. En 2008, nous avons effectué un placement financier par l’intermédiaire de la société IFB France « créateur de patrimoine ». (Akéris) Ce placement consistait en l’achat d’un appartement situé rue des jardins à Lens. Il devait nous permettre de préparer financièrement notre retraite. Selon eux, il s’agissait d’un placement réalisable en toute sérénité….
    La qualité de l’emplacement, de la construction et surtout la sécurité et l’accompagnement lors de la revente nous étaient assurés. De plus une assurance protection investissement locatif, nous garantissait un prix de revente qui ne pouvait être inférieur à une décôte de 12,5%.

    Nous avions évoqué la situation précaire de mon mari, intermittent du spectacle, et posé des questions sur les éventuels loyers impayés ou l’absence de locataires. Il nous a été répondu qu’il n’y avait aucun risque, une assurance « loyers impayés » prenant en charge ces problèmes et les mensualités pouvaient, momentanément, être suspendues.
    Cependant, lorsque nous avons été confrontés au problème, l’assurance précitée a imposé un délai de carence de 4 mois, non remboursé, et nous a informés que le remboursement ne pourrait se faire que lorsqu’un nouveau locataire serait en place. On nous a même demandé de réaliser des travaux supplémentaires, pour une somme de 1000,00€, afin de faciliter la recherche de ce locataire. Ces incidents nous ont mis en difficulté.
    Lorsque nous avons voulu mettre en vente le bien au terme requis, l »agence CITYA ARRAS nous a, dans un premier temps, proposé 55.000,00€ pour un bien acheté 145000,00€. Puis connaissant nos difficultés, le prix est descendu à 50 000,00€
    Le prix d’achat a-t-il été surévalué? L’étude de marché a-t-elle été mal faite?
    Je me permets donc de solliciter votre aide car nous sommes dans une situation catastrophique. Suite aux incidents précités, nous n’avons pu faire face à quelques mensualités et la banque nous demande de rembourser le solde du crédit soit 80.000,00€ avec menace de saisie immobilière. Ce qui est impossible puisque même en cas de revente le compte n’y est pas. De plus nous perdons la totalité de notre investissement.
    merci pour votre aide et vos conseils.
    Cordialement

    • Chère Madame,

      Nous mesurons votre parcours du combattant ! Votre message a été immédiatement été transmis à Maître du Manoir de Juaye qui vous répond dans les meilleurs délais.

      Pour gagner en efficacité, n’hésitez pas lui écrire directement par courriel, objet Pangelex, en laissant votre numéro de téléphone.

      En vous remerciant pour la confiance que vous nous témoignez.

      Bien à vous.
      Erin

  7. Bonjour Monsieur,
    Démarchés par un conseil en patrimoine, nous avons acheté en 2007 un T2 en loi De Robien situé dans le sud-ouest 0u prix de 128 000 € .
    Ce conseiller nous garantissait une plus-value de 30% à la revente 9 ans plus tard avec un revenu locatif de 500€ mensuel ainsi qu’une réduction dʼimpôts notoire, idéale pour notre petite retraite prochaine…
    Lʼagence immobilière gérant notre bien nous a dit après achat que e
    loyer ne correspondrait pas au marché et qu’ill ne se louerait pas 500€ comme prévu mais 350€. Puis malheureusement pour nous, cette agence qui remplissait notre déclaration dʼimpôts (facturée) nʼa pas tenu compte de la bonne valeur du taux dʼexonération pendant 6 ans!
    11 ans après, étant à la retraite, nous voulons vendre ce  « bien »  estimé à la revente à 40 000€ et qui a eu des difficultés pour trouver un acquéreur depuis bientôt un an, sachant que nous devons encore la modique somme de 60 000€.
    Pouvons-nous donc encore intenter aujourd’hui une action afin de sortir de ce cauchemar et auprès de qui ?
    Merci par avance pour vos conseils et votre aide.
    Bien à vous
    Daniel Martigny

    • Cher Monsieur,

      Nous avons bien pris connaissance hier de votre témoignage et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.

      Maître du Manoir de Juaye vous contacte par courriel ce jour même. Vous pouvez également lui envoyer un mail pour lui confirmer votre numéro de téléphone, en précisant en objet « Pangelex » : juaye@france-lex.com

      Espérant avoir répondu à votre attente.

      Bien à vous.
      Erin.

  8. Bonjour,
    Comme beaucoup de personnes nous sommes aussi victimes d’un investissement sur plan avec AKERYS. Nous avons investit en 2007 126000 euros d’un appartement à FORBACH en Moselle de 48 m2 en loi de robien recentré. Nous venons d’apprendre la terrible nouvelle que notre appartement ne vaut plus que 40 000.euros 13 ans après avec encore 60000 euros d’emprunt. Je peux vous assurer que nous n’en dormons plus la nuit ce devait être un capital pour un apport immobilier pour notre retraite. Il est certain que nous avons été arnaqué et que des informations nous ont été volontairement caché pour nous faire signer notamment le prix du m2
    Si quelqu’un peut nous débarrasser de ce boulet que l’on traîne depuis trop longtemps merci.

    • Chère Madame,

      Nous vous remercions pour votre contribution et pour la confiance que vous nous témoignez.

      Les recours existent et Maitre du Manoir de Juaye qui vient de recevoir votre demande vous contacte dans les meilleurs délais.

      Bien à vous.
      Erin

  9. Bonjour,
    je découvre votre site aujourd’hui seulement maintenant!
    En effet, suite à mon intention de revendre mon bien de Robien acquis en mars 2008 à 129000 euros, je découvre que je me suis bien fais avoir tout comme beaucoup d’autres, car mon bien vaut aujourd’hui à peine 60 000 euros et en valait à peine 55000 lors de l’acquisition.
    Ma situation financière ayant pris un autre tournant négatif lié en partie à cette arnaque dans laquelle je suis tombée, me reste t’il à ce jour encore des recours pour sortir de ce mauvais pas?

    Merci d’avance.

    • Cher Monsieur,

      Nous vous remercions pour votre confiance et vous confirmons que votre demande vient d’être transmise à Maitre du Manoir de Juaye qui vous répondre par courriel dans les meilleurs délais.

      Bien à vous.
      Erin

  10. Bonjour,
    Nous avons acheté, avec mon ex-compagne, un appartement d’environ 40 m²,en 2009 si ma mémoire est bonne, je n’ai pas le document sous les yeux. Une affaire en or, une petite ville de province avec des perspectives d’avenir plus que prometteuses, située très proche d’une grande ville, etc, etc… Montant du bien, donc du crédit, 123000 euros… Quelques années après, pendant lesquelles se sont accumulés de nombreux frais intercalaires dûs à différents problèmes et retards (!), nous nous sommes séparés, et j’ai essayé de le revendre… À cette époque, 2012, on ne m’en proposait que (au mieux) 70000 euros (la crise étant passée par là !), mais je ne pouvais de toute façon pas vendre, le délai de 9 ans n’étant pas passé…
    J’ai donc continué comme ça, je paie 660 euros par mois de crédit, le loyer qui me rentre est de 400,00 euros. Ce qui fait que je perds environ 200,00 euros tous les mois. Récemment, j’ai pris contact avec l’agence immobilière /syndic qui gère cette copropriété pour voir pour mettre l’appartement en vente. Je pourrais espérer revendre mon bien pour, au mieux, 55000 euros net vendeur. Sur mon crédit il me reste 89000 à payer, jusqu’en 2036. Je me sens un peu victime d’une grosse arnaque, qui je vous l’accorde dure depuis longtemps, mais j’aurais souhaité savoir s’il existait un type de recours face à cette « entreprise » frauduleuse qui vend du mensonge
    Cordialement

    • Cher Monsieur,

      Nous vous remercions pour votre confiance et votre témoignage.
      Vous avez bien fait de nous contacter, nous avons mis en place une permanence pour répondre aux demandes et assurer notre mission.

      En l’occurrence, Maitre du Manoir de Juaye vous répondra par courriel dans les meilleurs délais.

      Nous vous invitons à consulter régulièrement votre boite mail et dans cette attente, portez-vous bien.

      Bien à vous.
      Erin

  11. Bonjour ,

    Je suis dans le cas d’avoir été en procédure pour récupérer 85 000 € perdu dans cette opération De Robien.

    Je viens d’être condamné au dépend à payer 5400€ aux parties adverses . C’est parfaitement scandaleux .

    Si je vais en appel et si je perds à nouveau , je risque d’être condamné au minima à payer la même somme majorée de XX milliers d’euros.

    Il y a t il des personnes qui ont gagné en appel ?

    Je viens d’apprendre ce verdict , 4 ans de procédure pour rien .

    Un appartement revendu à perte , ce qui au passage fixe le montant du préjudice . Un prêt qui court encore sur 4 ans pour payer un appartement que je n’ai plus .

    Mon avocate me disait gagner en moyenne deux procès sur trois il y encore 2 ans. Aujourd’hui le résultat est plutôt de l’ordre de 1 procès sur 2 de gagner.

    Clairement , les tribunaux se débarrassent du problème par la prescription jugeant finalement que cela reste un problème « de riche » qui ont voulu économiser sur leurs impôts .

    • Bonjour,

      Nous vous remercions pour ce courageux message, transmis à Maitre du Manoir de Juaye, qui vous contacte par courriel dans les meilleurs délais.

      Pour faciliter nos échanges, nous vous invitons également à communiquer votre numéro de téléphone par courriel en indiquant en objet PANGELEX, à cette adresse : juaye@france-lex.com

      Bien à vous.

      Erin

  12. Bonjour à vous
    En 2007, nous avons acheté un appartement sous la loi De Robien recentré. Le prêt a été souscrit au crédit foncier avec un également un contrat Cristalliance IN FINE.
    Nous désirons le vendre.
    Malheureusement nous l’avons acheté 172 507 euros. Nous avons eu également un retard de livraison. Avec les intérêts intercalaires le prêt est donc passé à 187 685 Euros et aujourd’hui il ne vaut que 116000 euros net vendeur!!!
    Quels sont les recours possibles contre la personne qui nous a proposé cette défiscalisation et la fameuse société Omnium Fiance ?
    Merci de votre aide.
    Bien Cordialement

    • Bonjour Madame, Monsieur,

      Nous avons pris connaissance de votre demande ce matin 4 décembre et nous vous remercions pour votre confiance.

      Votre demande a été transmise à Maitre du Manoir de Juaye qui vous contactera dans les plus brefs délais.

      Bien à vous.
      Erin.

  13. Bonjour à tous,
    Je lis le commentaire de Lamboley et je constate en effet qu’il n’y a AUCUN témoignage d’un procès gagné. Je viens d’être condamnée aux dépens contre Pichet par le TGI de Bordeaux pour cause de prescription. Tout le monde comprendra ici que c’est totalement scandaleux (De Robien acquis en 2005 à Libourne pour 132 900€, vendu il y a un an 72 000€), mais faut-il faire appel ? Quelles sont les chances de gagner en appel ? Est ce que je dois vraiment donner 6 000 euros à Pichet après qu’ils m’en aient fait perdre 60 000 ?!!!!)
    Merci
    Anne

    • Chère Madame,

      Nous vous remercions pour votre témoignage et votre confiance.
      Bien entendu, votre demande a été transmise à Maitre du Manoir de Juaye pour un rappel dans les meilleurs délais.

      Bien à vous.
      Erin.

  14. Bonjour , je me retrouve dans le même cas que toutes ces personnes escroquées . Investissement locatif en DeROBIEN en 2006 , 148000€ pour un 3 pièces en 2006 . Valeur du bien en 2019 , 45 à 50000 € .
    Quel recours a-t-on ? Le promoteur à été condamné en 2019 , à payer 137000€ à un investisseur , après nombre d’années de procès .
    https://www.ladepeche.fr/article/2017/08/28/2634683-nouveau-succes-victime-folie-defiscalisation.html .

    Quel recours aujourdhui ?
    Merci pour votre aide Claude Beaudouin

  15. Bonjour
    Je lis vos nombreuses histoires identiques à la mienne ! Mais personne n’ose publier un commentaire sur le dénouement des procédures engagées !!
    Merci pour votre témoignage !

    Moi 133500 euros empruntés sur un prêt in fine
    Valeur du bien aujourd’hui 75 000 maxi
    À l’époque j’ai dû souscrire un contrat d’assurance vie avec un nantissement

    Mon épargne servirait à rembourser une partie du prêt !! On m’a escroqué et maintenant on veut me voler mon épargne !!! Crédit foncier n’a aucune solution !!

    Merci pour vos témoignages et l’aide que vous pourriez m’app
    F L

  16. Bonjour,

    J’ai fait l’acquisition en 2008 d’un bien en ROBIEN recentré à 138 000 €. A ce jour, à la mise en vente,est proposée à 65 000 € net vendeur ! Ce bien m’a été vendu par un gestionnaire de patrimoine « sérieux » en collaboration avec une banque régionale d’un grand groupe également.

    Je ne peux pas revendre dans ces conditions.
    Comment puis-je agir svp?
    Notez enfin qu’il me reste Il me reste 86 600 € de prêt bancaire à rembourser.

    Dans l’attente de votre retour

    Bien cordialement,
    Bertrand BAUDOUIN

    • Cher Monsieur,

      Nous vous remercions pour votre confiance et pour ce courageux partage.

      Votre demande est transmise dès ce jour à Maître du Manoir de Juaye qui vous répondra dès que possible.

      Bien à vous,
      Erin.

  17. bonjour j ai acquis en loi robien un t2 à bourges avec mon ex mari en 2008.depuis 8ans divorcé; la banque n a pas voulu me desolidariser du bien alors que l acte notarié stipule que seul Monsieur doit rembourser.Malgré cela il ne rembourse pas toujours et la banque me menace de payer.M etant renseigner alors pour revendre je m apercois que le bien estimé en2008à 125000€ ne se vend aujourd hui qu’ à 50000€.comment puis je m en sortir? ou démontrer une tromperie sur le prix de base..?

    • Bonjour Madame,

      Nous vous remercions pour votre confiance et pour votre témoignage. Sans tarder, je transmets à Maître du Manoir de Juaye votre demande ce matin lundi 27 mai 2019.

      Vous serez contactée par courriel dans les meilleurs délais afin d’avoir un premier avis sur les recours.

      Bien à vous,
      Erin.

  18. Bonjour,
    Comme malheureusement beaucoup d’autres acquéreurs, en faisant notre déclaration d’impôt 2018, en creusant sur la fin de notre Robien Recentré, inquiets, car plus de locataire depuis 5 mois.
    Nous comprenons que nous nous sommes fait avoir par AKERYS en 2006, sur le prix de vente 126000€ de notre T2.
    Le prix de revente aujourd’hui doit-être au moins divisé par deux. Mais surtout, là où nous avons fait entièrement confiance au conseiller en patrimoine à l’époque, c’est sur le fonctionnement du Robien Recentré.
    Nous nous rendons compte aujourd’hui que nous sommes bloqués de tous les côtés.
    On découvre, que pour vendre, même si la période d’amortissement est terminée, on ne peut pas car il manque 26 mois de location, et qu’en suite, il faudra attendre encore 3 ans parce que nous avons toujours eu un déficit foncier.
    Ce qui paraissait normal pour bénéficier de l’avantage fiscal.
    Si malgré tout, on vendait aujourd’hui, ce qui n’est pas possible.
    Le bien est à Epinal, un secteur immobilier compliqué pour la location et vente. Non seulement, on doit encore de l’argent à la banque mais en plus il faudrait rembourser la totalité de l’avantage fiscal appliqué depuis 9 ans. Donc impossible pour nous.
    Est-ce qu’il est normal que l’Etat permette des défiscalisations qui profitent uniquement aux promoteurs qui s’enrichissent sans les encadrer et les contrôler sur ce qu’ils proposent.
    Aujourd’hui nous ne savons pas comment nous sortir de cette anarque et si il existe une solution pour au moins sortir des griffes des services fiscaux sans pénalités car la grande inquiétude est de savoir si nous allons au moins réussir à louer pour être en règle avec les impôts. Et qu’ils nous ne réclament pas le remboursement de cet avantage.
    De plus, si nous avions un locataire, cela suppose aussi qu’il faudrait maintenant ajouter à nos revenus le montant des locations sans réduction donc cela va encore augmenter nos impôts à venir, nous rentrons dans un cercle infernal.
    Nous avons besoin d’aide, tout ceci est trop compliqué, nous ne sommes pas fiscalistes.
    Espérant une solution.
    Cordialement.

    • Bonjour Madame, Monsieur,

      Nous vous remercions pour votre témoignage courageux et saluons la ténacité dont vous faites preuve dans votre difficile parcours.

      Votre demande a été transmise à l’instant à Maître du Manoir de Juaye qui va vous contacter dans les meilleurs délais par courriel.

      Bien à vous,
      Erin

  19. Bonjour
    Nous avons acheté un appartement à pres de 100000 euros dans la banlieue de Périgueux
    Cet été , avec hâte car nous avons plus perdu d’argent que défiscalisé, nous arrivons au terme de nos 9 ans, nous nous apercevons que celui ci ne vaut plus que 40 000 euros or il nous reste plus de 50000 euros a rembouser.
    Non, ce n’est pas possible, c’est une plaisanterie, c’est une erreur ? Non, non….
    Nous sommes effondrés.
    Pouvez vous nous orienter?
    Merci de votre réponse.

    • Chère Madame,

      Nous diffusons bien entendu votre message qui vient d’être remis à Maître du Manoir de Juaye qui vous contacte dans les meilleurs délais.

      En vous remerciant pour votre confiance.

      Bien à vous,
      Erin.

  20. Bonjour,

    En décembre 2007, nous avons acheté pour 153 000€ un appartement T3 à Vichy de 60m2 avec 2 places de parking à AKERYS via un jeune vendeur IFB ( qui a arrêté ce travail 2 ans après). Cet appartement nous a été livré en Juin 2009 et géré par la société Arcalis &Gestion, puis Terrenciel Gestion et désormais Elyade Gestion (toujours la même adresse depuis 2009). Le gérant a assuré la réception du bien pour nous, pauvre investisseur locatif : résultat 9 ans après la façade a du être refaite à neuf pour défaut de construction (malgré nos plaintes : nous n’avons pas eu gain de causes auprès des assurances pour ce manque de rigueur et nous avons payé les travaux de rafalement,).

    Nous avons dû baissé le loyer pour trouver des locataires. En 2011, nous avons découvert des impôts fonciers exorbitants (plus de 2 mois de loyer/an) et des charges de copropriétés équivalent à 3 mois de loyer par an.

    A ceci, on nous avait vendu EDC, une association payante (150€/an) qui devait nous protéger, nous conseiller, s’assurer de la viabilité de l’investissement.

    Bref, cet investissement locatif loi Robien recentré était censé nous permettre de réduire nos impôts, d’épargner pour une sortie 9 ans après avec une plus value.
    .

    J’ai missionné 2 agences de Vichy pour estimer le bien au prix du marché. Résultat : maximum 63 000€ net vendeur ce qui ne couvre pas le restant dû du prêt.
    C’est la douche froide : Perte pendant 10ans , plus perte à la revente.

    Je remarque que toutes les agences ( vendeur, gestionnaire et association ) sont du côté de Toulouse. Au vu des nombreux témoignages sur votre site, cela ressemble à de l’arnaque bien organisée.

    Après ces années, quels recours peut-on envisager ? Cordialement

    • Bonjour Monsieur,

      Nous vous remercions pour votre confiance et votre témoignage. Votre demande vient d’être transmise à Maître du Manoir de Juaye ce matin.

      Vous serez contacté dans les meilleurs délais par courriel.

      Bien à vous,
      Erin.

  21. Mes parents sont dans la même situation. N’atteignant pas les neuf années de location, peuvent ils essayer de vendre ce bien? Il semble vraiment difficile pour tous ces gens qui ont été bernés de revendre ces biens et surtout de pouvoir avec la revente au moins rembourser le crédit qu’il leur reste. Honte à tous ceux qui se permettent de gâcher la vie de ces personnes!!

    Merci de votre aide

    • Chère Madame,

      Nous vous remercions pour votre témoignage ! Notre cabinet est ouvert le samedi matin, je transmets votre demande à Maitre du Manoir de Juaye qui vous contacte par courriel dans les meilleurs délais.

      Bien à vous,
      Erin

  22. bonjour,

    Nous avons acheté un bien au domaine de Nore à carcassone en 2007 acheté 106000 euros pour 1 T2;
    Nous avons informé Foncia notre intention de vendre, car mon mari partira en retraite prochainement.il s’avère que notre bien ne peut pas se vendre plus de 39 000 euros.
    nous sommes surpris et surtout en colère d’une telle décote, surtout qu’à l’époque, ce placement était en tremplin pour pallier à notre retraite.
    pouvez-vous nous dire s’il existe un recours.
    sommes désespérés.

  23. Bonjour,
    En décembre 2007 nous avons acheté un appartement à St Quentin-02- de 54m2 avec une place de parking pour la somme de 141000€ avec AKERYS. Cet appartement nous a été livré en mars 2010. Nous arrivons au terme des 9 ans et en ffectuant quelques recherches sur internet pour nous enquérir du prix du marché….Stupeur! Un appartement similaire est vendu entre 50000 et 65000€. À l’époque nous étions un jeune couple. Mon mari était divorcé 3 enfants. Le conseiller financier nous a fait miroiter qu’au bout de 9 ans, nous pourrions vendre notre appartement en faisant une plue value et placer en banque notre argent 2-3 ans dans le but de clôturer un précédent prêt immobilier. À ce jour il nous reste à payer 105000€ pour cet appartement qui n’en vaut qu’à peine la moitié. Depuis nous avons eu 3 enfants. Nous ne sommes pas imposables et chaque mois nos comptes bancaires nous rappellent le très mauvais investissement. Pour cet appartement nous percevons 380€ mensuel de loyer alors que nous remboursons à la banque 828€. Sans compter les frais de copropriété d’environs 300€ par trimestre. Quel recours peut-on envisager? Les mois sont compliqués et cet investissement nous empêche de construire notre maison.
    Cordialement

    • Chère Madame,

      Votre parcours est rude et je vous remercie de nous confier votre témoignage.

      Maître du Manoir du Juaye va vous contacter directement par mail dans les meilleurs délais. Comme vous avez pu le voir dans nos publications, notre cabinet a acquis une double expertise immobilier/défiscalisation, vous aurez très vite des réponses aux questions évoquées.

      Bien à vous,
      Erin

  24. Bonjour, également victime de cette fameuse loi de Robien: bien acheter 110 000 € et maintenant on l’a mis en vente 64 000 € depuis 2 ans e et pas une réponse. J’aimerai savoir s’il existe des recours ou des associations pour nous aider . Nous pouvons créer un groupe sur Facebook pour en parler et pour se défendre.( si des personnes intéressées, faut voir comment faire )Ce n’est plus possible de vivre avec ce fardeau très lourd . Bon courage

    • Bonjour Monsieur,

      Nous vous remercions pour votre confiance et sachez que Maitre du Manoir de Juaye vous contacte par courriel dans les meilleurs délais.

      Vous serez informé des possibilités de recours et de la pertinence de la création d’une page Facebook.

      Vous pouvez également laisser votre numéro de téléphone et les créneaux de préférence par courriel à Maitre du Manoir de Juaye en précisant PANGELEX en objet du mail : juaye@france-lex.com

      Bien à vous,
      Erin.

  25. Bonjour
    Avons investi en De Robien pour un 56 M2 Au Mans en 2006 pour 159000 € présenté par vendeur et banque CM comme placement bon père de famille garantissant un complément de retraite . Après 12 ans le prix de vente est de 85000 €
    Placement catastrophique
    Autre investissement en Demessine en Drome provençale présenté par les mêmes individu et banque vendu 125000 € . Après 12 ans valeur 60000 € et impossible à revendre .
    Ces placements avec bénédiction et encouragement de l’état sont de véritables escroqueries .
    Ma banque continue à faire des publicités toutes aussi mensongères .
    Mon opinion : défiscalisation égale pièges à cons ! A fuir sans ménagement

    • Bonjour,

      Tout d’abord, nous vous remercions pour votre contribution et votre témoignage. Sachez que notre cabinet a développé une expertise dans la défense des personnes touchées par les abus de défiscalisation immmobilière.

      Pour mieux connaitre vos droits vous pouvez naviguer sur notre blog et pour connaitre vos possibilités de recours, vous pouvez contacter directement Maître du Manoir de Juaye par mail en indiquant « Pangelex » en objet et en précisant votre numéro de téléphone :
      juaye@france-lex.com

      Espérant avoir pu vous aider quelque peu,

      Bien à vous,
      Erin

  26. Bonjour
    J’ai acquis en 2005 un T1 via Akerys à Chalon sur Saone,
    Aujourd’hui Akerys est devenu Cytia Belvia (Comme par hasard).
    Le commercial était de ma famille, j’ai naïvement fait confiance.

    C’est un véritable cauchemar. A l’époque la plaquette commerciale mentionnait un garage. Je n’ai jamais eu le temps de me déplacer pour vérifier et les papiers du notaire sont flous là dessus. D’ailleurs ils ont établi une correspondance de lots entre ce qui existe aujourd’hui et les numéros des lots de vente.

    Au départ tout était présenté avec le vrai package d’assurances loyers impayés, invalidité etc…

    De 2011 à 2015 j’ai eu un locataire qui n’a rien payé et l’assurance qui n’assurait que tous les 13 mois au lieu de 3 (DAS assurances), l’agence de Gestion Belvia n’a rien fait pour poursuivre les assureur et le locataire a été mis en procès à mon nom sans me prévenir.

    Il m’a laissé 1500 euros de travaux.

    Le bien est invendable : 45000 euros pour un investissement de 97600 euros notaire compris. Il me reste 72000 de dettes pour des mensualité de 600. Le loyer est de 270 pour des frais de syndics exorbitant. Les locataires restent à l’un an à peine.

    J’ai découvert enfin récemment pour tout couronner que le garage n’existe pas…

    Aujourd’hui j’ai perdu en revenus et je ne peux plus assurer. Déjà pendant 2 ans j’ai fait un recours gracieux pour être dispensé du crédit.

    Au secours !!!!!

    Bien à vous,

    G.Flouriot

    g.flouriot@gmail.com
    06 64 09 72 40

  27. J ai une loi de Robien
    Une véritable calamité depuis 2005 a SARLAT LA CANEDA .
    Un 4 pièces acheté à 195 000 euros
    Je n ai pas eu de locataire durant 40 mois à peu près et mon loyer devait être au minimum de 790 Euros

    Je n ai jamais eu la chance d avoir ce loyer
    Je désire viendra mon appartement aujourd’hui !
    Estimation 90 000  Euros
    De plus je dois Le peindre entièrement pour le rafraîchir
    Dépense supplémentaire .

    Je ne vais plus en vacances
    Je suis dans le rouge chaque mois car ma situation a changé
    Je n en peux plus .

    • Chère Madame,

      Nous vous remercions pour votre témoignage qui nous a beaucoup touchés. Merci pour votre confiance en notre cabinet !

      Votre message vient d’être transmis à Maître du Manoir.

      Si vous souhaitez être rappelée ou si vous souhaitez directement échanger par courriel avec Maitre du Manoir, merci d’utiliser cette adresse courriel : juaye@france-lex.com en précisant Pangelex en objet.

      A très bientôt,

      Bien à vous,
      Erin

  28. Bonjour,

    Je constate que nous ne sommes pas les seuls à s’être fait arnaqués.
    Nous avons achété en Janvier 2009, un T3 à Marsac sur l’isle au prix de 165000€, nous voulions le revendre pensant que les 9 ans étaient passés mais il apparait qu’il faut 9 ans de location ferme et pendant presque 2 ans nous n’avons pas eu de locataires. Ceci n’est que la 2nde surprise puisqu’en voulant le revendre nous l’avons fait estimé et donc 1ère surprise: le T3 est estimé autour de 90000 – 95000 € donc pratiquement 2 fois moins cher.
    Nous devons rembourser plus de 1000€/mois et ce jusque Octobre 2032, bref l’appartement aura été payé 3 fois.
    Existe t-il un moyen de dénoncer une telle arnaque et de trouver réparation ?
    Merci pour votre aide.

    Cordialement

    • Bonsoir,

      Nous vous remercions pour votre témoignage et sachez que votre demande a bien été transmise à Maitre du Manoir de Juaye qui vous contacte dans les meilleurs délais.

      Merci encore pour votre confiance et ne perdez pas espoir sur les recours.

      Bien à vous,
      Erin

  29. Bonjour,

    Nous avons acheté un bien 2007 à 113 000 € à Estillac (près d’Agen). Le prix de revente est estimé à 55 000 € avec en plus des difficultés à louer cet appartement (vacances locatives, loyers impayés, non pris en compte par les assurances, etc…).
    Quels sont les recours possibles ?
    Merci d’avance

    • Bonjour Madame,

      Nous vous remercions pour votre confiance et vous confirme que votre demande a bien été transmise à Maître du Manoir de Juaye dès ce jour, il vous contactera directement par courriel dans les meilleurs délais.

      Bien à vous,
      Erin.

  30. Bonjour,
    J’ai acheté un appartement dans le cadre d’un investissement de type de Robien en 2007. Comme de nombreuses personnes visiblement, j’ai rencontré des problèmes de location mais pas trop finalement. Avec la crise de 2008 notamment, j’ai compris assez tôt que cet investissement ne serait pas bon. Cela dit, j’ai tenu à aller au bout de la période de 9 ans, au moins dans l’espoir de ne pas perdre d’argent. Malheureusement, à l’issue de cette période, mon bien a été estimé à 75 000 euro alors que je l’ai acheté 158 500 Euro. Dans ces conditions, mes pertes seraient de l’ordre de 80 000 Euro après remboursement du prêt. Je ne comprends pas cette situation dans la cadre d’un dispositif fiscale de la république sensé aider au développement du parc immobilier destiné à la location dont la France a tellement besoin. Pour moi cet investissement de « bon père de famille », avec garantie de l’état et dans l’intérêt de tous, ne pouvait pas être aussi mauvais. L’effondrement des prix au m2 aurait pu expliquer cette situation mais il se trouve qu’à Sarlat, lieu de cet achat, les prix sont restés relativement stable ces 10 dernières années. Par conséquent, je me demande si ce dispositif n’a pas permis à certains promoteurs de profiter d’un effet aubaine malhonnête cautionné par l’état qui, dans mon cas en tout cas, m’a amené à accepter ce prix sans négociation, sans suspicion. Pour moi mais aussi pour toutes les personnes parfois bien plus touchées que moi, je voudrais donc savoir si j’ai été victime d’un modèle défectueux ou d’une escroquerie permise, voir encouragée par les lois de notre république.
    Merci pour votre aide si possible.
    Cordialement

    • Bonjour Monsieur,
      Nous vous remercions pour votre confiance et saluons votre sincérité. Je remets votre demande à Maître du Manoir de Juaye dès ce matin, il vous contactera directement par courriel.
      Bien à vous,
      Erin.

  31. Bonjour,
    J’ai acheté un appartement T3 loi De Robien en 2006 (auprès de la société IFB puis Akeris, Belvia, Cytia) au prix de 172 800 euros (location à partir d’avril 2008) à Clermont Ferrand, mon bien a subit une énorme décote car au bout des 9 années, en juillet 2017, je l’ai vendu 130 000 euros.
    À plusieurs reprises, j’ai eu des vacances de locataires, d’où perte de loyers malgré le paiement d’assurances, mais avec des carences de 2 mois, l’agence m’a demandé de baisser le prix de la location.
    Pendant toutes ces années : tracas financiers, puis la perte de mon emploi, et une séparation ….tout ceci m’a mis dans une situation précaire ,m’enfonçant de plus en plus financièrement ….
    J’ai multiplié les démarches pour essayer de me sortir de cette arnaque auprès dune association EDC, la réponse fut claire nette et précise « vous avez signé pour 9 ans et bien vous l’avez pour 9 ans , Sinon les impôts vont vous redemander le montant de la défiscalisation .
    Tentative de recours à ma banque et aussi auprès du conseiller de la société IFB venu me vendre ce si bon placement ou il m’avait promis de ne pas perdre d’argent .
    Ai-je encore des possibilités de recours pour avoir des dommages-intérêts par rapport à cette arnaque ou les promoteurs immobiliers ont surévalués les bien ?
    Merci pour votre aide précieuse s’il est encore possible de faire une action.

    • Bonjour Madame,

      Un grand merci pour votre confiance et pour votre témoignage. Nous tenons une permanence pendant les congés mais c’est Maitre du Manoir de Juaye qui vous contactera personnellement par courriel pour vous donner un premier avis.

      Merci pour votre patience.

      Bien à vous,
      Erin

  32. Bonjour je suis propriétaire d’un appartement en De Robien depuis 2005 acheté 133800 euros comme beaucoup mon bien a subit une énorme décote car aujourd’hui il ne vaut plus que 70000 euros ….j’ai comme beaucoup dû baisser mon loyer à 2 reprises…
    Emporté par ces tracas financier mon couple n’a pas tenu et de surcroît j’ai perdu mon emploie suite à un licenciement économique …tout ceci m’a mit en situation de surendettement m’obligeant à multiplier les crédits au cour des années et m’enfonçant de plus en plus financièrement ….
    J’ai multiplié les démarches pour essayer de me sortir de cette arnaque et j’ai exposé ma situation aux impôts dont la réponse fut claire nette et précise « vous avez signé pour 9 ans et bien vous l’avez pour 9 ans , il fallait réfléchir avant de signer…. »
    Tentative de recours à ma banque car c’est par le biais de ma conseillère à l’epoque Que l’arnaqueur de la société IFB est venu me placer ce si bon placement,dixit le directeur actuel de mon agence » il était connu que votre conseillère ainsi que le directeur de l’agence de l’epoque était des «prescripteurs» pour ce genre d’arnaque et était rémunéré en divers chèque cadeaux …..
    Auj je suis ruiné, avec des dettes monstrueuses avez vous une solution?
    Cordialement

    • Cher Monsieur,

      Comme vous pouvez vous en douter, votre témoignage et votre appel ont été entendus et transmis à Maître du Manoir de Juaye.

      A très bientôt,

      Bien à vous,
      Erin

  33. bonjour , j’ai acheté un T4 à Castres en 2004 197000 eur , on m’avait fait miroiter une excellente affaire ! en effet ! j’ai subi une vacance locative de plusieurs mois , il a fallu baisser le loyer de 100 eur pour retrouver un locataire , la taxe foncière s’ élève à 1600 eur ! et des frais de gestion exhorbitants , si bien qu’il ne me reste de mon loyer que des clopinettes ! (je précise que j’habite en Bretagne à 800km de Castres , quand j’avais demandé à investir près de chez moi , on m’a fait comprendre qu’il n’y avait aucun projet plus près … de cette façon ils étaient sûr d’ en garder la gestion !)les 9 étant dépassé , j’ai fait évaluer mon bien et là , douche glacée : ils n’était estimé qu’à 135000 eur!!!!! au vu de tous les commentaires équivalents au mien je souhaite savoir si une défense groupée a été engagée , si un recours est encore possible , je suis désormais retraitée comme bcp , petite retraite , je tremble de perdre mon locataire car j’ai encore 97000 à rembourser, et le prêt de 1000 eur par mois , je suis seule , et je me sens complètement démunie face à ces « pots de fer » , je n’en dors plus !, je ne comprends pas que depuis toutes ces années ces escrocs continuent sans vergogne à être sur le marché …y a t il quelque chose qui puisse m’aider à retrouver une justice ? merci de votre collaboration et de votre aide ;Dominique

    • Chère Madame,

      Nous avons été très émus par votre témoignage que bien entendu, nous publions. Merci pour la confiance que vous témoignez à notre cabinet !
      Votre message vient d’être transmis à Maître du Manoir qui vous contacte par mail dans les plus brefs délais.

      Vous pouvez aussi lui préciser votre téléphone par courriel : juaye@france-lex.com en précisant Pangelex en objet.

      A très bientôt,

      Bien à vous,
      Erin

  34. Bonjour,
    Suite à un démarchage par un conseillé financier , nous avons acheté avec mon conjoint 2 appartements (T2 acheté à 114800 euros pour moi et un T3 acheté 148560 euros pour mon conjoint) sur CARCASSONNE au domaine de Nore en 2005 sur plan , livré en 2007 et 2006 dans le but de défiscaliser (loi ROBIEN) et payer mois d’impôts (promoteur de la résidence :OMNIUM FINANCE).
    Nous étions jeunes et avons fait confiance au conseillé qui nous avait promis zéro « perte » dans cette opération.
    Nous avons dû baisser le loyer annoncé au départ pour pouvoir louer les appartements. Nous avons dû environ 2 ans après, faire racheter nos prêts par une autre banque car les prêts qui étaient soit disant à taux fixe étaient en réalité indexés sur l’Euribor.
    Bref en conséquence ,une augmentation des échéances de prêt et ensuite augmentation de la durée du prêt, la totale…..une pure escroquerie.
    Aujourd’hui des biens équivalents sur la même résidence se vendent:
    T2 => entre 39000 et 42000 euros moins value de 63%
    T3 => entre 45000 et 47000 euros moins value de 70%

    Que pouvons nous faire?existe t il un recours contre cette arnaque?
    Merci
    cordialement

    • Madame, Monsieur,

      Nous vous remercions pour votre confiance et pour ce témoignage avec force détails. Les recours existent et sans tarder, je préviens Maître du Manoir de Juaye de votre message, qui vous contactera par mail.

      Si vous souhaitez être appelés par téléphone, je vous invite à envoyer un mail avec Pangelex en objet, en précisant votre numéro de téléphone et les créneaux horaires pour vous rappeler, à cette adresse : juaye@france-lex.com

      Bien à vous,
      Erin

  35. Achat d’un appartement via AKERYS et loi De Robien aux hauts des Grezes à Carcassonne, pour 100 000 €.
    Valeur actuel du bien, 45 000 € alors que nous devons encore rembourser 50 000 €.
    Nous sommes bien sûr très mal à ce jour moralement et financièrement.
    Quels sont nos recours ?
    Merci de votre aide

    • Bonjour à vous,

      Je vous remercie pour la confiance que vous témoignez à notre cabinet et sachez que votre demande a bien été transmise ce matin à Maître du Manoir de Juaye qui vous contacte dès que possible.

      Bien à vous,
      Erin.

  36. bonjour j ai acheté a pau un appartement par intermediaire de la caisse epargne iselection en 2007 louer en 2009 ayant des soucies de locations 2016 9 mois sans locations .je me suis renseigné sur le prix de revente de ce bien de 144000e en 2007 et de 72000e en 2018.impossible d avoir iselection malgre un recommander .que dois je faire .malgré la defiscalisation et le loyer revu a la baisse j ai un cout de541e mensuelle.deduction du loyer et defiscalisation.

    • Cher Monsieur,

      Nous vous remercions pour votre confiance et pour votre témoignage, que nous diffusons bien entendu.

      Je remets votre demande à Maître du Manoir de Juaye qui ne manquera pas de vous répondre. Afin d’améliorer les délais de réponse, je vous invite néanmoins à lui communiquer votre numéro de téléphone et les heures qui vous conviennent à cette adresse mail : juaye@france-lex.com

      Merci d’indiquer en objet de mail : Pangelex. Ces messages revêtent un caractère prioritaire car il s’agit souvent d’intervention en urgence.

      Un grand merci pour votre patience.

      Bien à vous,
      Erin

  37. bonjour,

    j’ai acheté un bien en défiscalisation Robien sur la commune de Limoux en mai 2007 pour un montant de 118.500 € (Promoteur Tagerim qui était d’ailleurs, à l’époque, mon employeur). Aujourd’hui la valeur estimée de mon bien est de 45000.00 € soit 62% de moins value en 10 ans. J’imagine que toute procédure à l’encontre de Tagerim serait vaine, mais je souhaiterais m’en assurer.
    Cordialement

    • Cher Monsieur,

      Je vous remercie pour votre commentaire et votre question pertinente. Effectivement, mieux vaut vous assurer des possibilités de recours auprès d’un avocat spécialisé.

      Votre demande est transmise à l’instant à Maître du Manoir de Juaye qui vous contacte par mail dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi, si vous souhaitez un contact direct, lui écrire en envoyer un mail en indiquant votre numéro de téléphone et Pangelex en objet :
      juaye@france-lex.com

      Bien à vous,
      Erin.

  38. Exemple d’un appartement T2 vendu neuf à Marne la Vallée au  prix de 137445 euros en 2006.
    Loué pendant 12 ans 78.000euros (541 euros mensuel). Participation financière du propriétaire en complément du prêt sur 25 ans pour un montant de 26929 euros,  frais de gestion immobilière pour un montant de 10347 euros, appels de fonds du syndic de la copropriété pour un montant de 15808 euros, plus le ravalement de façade au bout des 10 ans pour un montant de 6700 euros, taxes foncières pour conclure d’un montant de 5846 euros. Une réduction fiscale sur 12 ans de 10000 euros, soit une participation nette de 55631 euros soit 378 euros mensuellement.
    Le solde du montant du prêt représente 89764 euros.
    Pour ne pas être perdant, il faudrait vendre cet appartement loué à 145395 euros, mais le marché actuel donne ce type appartement non loué à 130000 euros et loué 110000 euros.
    Résultat de cette analyse gain d’impôt de 69 euros mensuellement, mais une contribution du propriétaire à hauteur de 378 euros mensuellement.
    Si la vente revue à la baisse se réalise aujourd’hui au prix de 110000 euros, le propriétaire aura perdu mensuellement 309 euros et ce depuis 12 ans.

    • Cher Monsieur,

      Nous vous remercions pour ce partage de qualité et pour votre confiance. Nous comprenons la déception et la colère suscitées par cette opération de défiscalisation immobilière qui n’a pas donné les résultats escomptés.

      Nous imaginons que ces « professionnels » ont usé des tactiques habituelles de persuasion. Nous espérons que cette perte (a priori de 27 000 euros) est compensée par tout ou une partie des avantages fiscaux…

      Bien à vous,

      Erin

  39. Nous avons vécu même expérience que tant d’autres… Un bien à lieusaint qui nous a coûter 189 000 euros … J’ai déjà envoyer mail mais je n’ai jamais eu de réponse. Cette histoire malheureusement nous détruit à grand coup de stress, de soucis…

  40. Bonjour,
    Je pensais avoir une situation isolée, mais apparement ces lois ont fait beaucoup de dégâts.
    Je me permet de vous sollicité car nous avons acheté un bien sur plan en 2005 (nous avions 24 ans et ne connaissions rien à l’immobilier), livré en 2007. La société ADOMOS par le biais de leur conseiller nous ont vendu du rêve avec un appartement T2 au bord de la sarthe (Le mans) au prix de 104 500€ (aujourd’hui, s’il se vend à 40 000€ ce serait un miracle). Nous avons dû baisser notre loyer pour pouvoir trouver un locataire. Aujourd’hui, nous sommes désemparés.
    Y a t’il un recours possible?
    Bien cordialement
    Samy

    • Cher Monsieur,

      Tout d’abord, je vous remercie pour votre confiance et pour votre témoignage poignant.

      Nous aimerions vous indiquer que vous êtes un cas isolé mais malheureusement non et les publicités pour ces programmes se multiplient.
      Notre cabinet a acquis une expertise particulière en matière de défense des victimes d’abus de défiscalisation puisque nos avocats sont spécialisés en droit immobilier et en droit fiscal.

      Sans plus tarder, je diffuse votre message que je transmets à l’instant à Maître du Manoir de Juaye qui vous contactera par mail très rapidement. Pour faciliter la communication, je vous invite à lui laisser votre numéro de téléphone et le créneau horaire qui vous convient à cette adresse mail directe : juaye@france-lex.com en précisant bien en objet de mail « Pangelex ».

      Merci encore pour votre message.

      Bien à vous,
      Erin

  41. Bonjour En 2008 nous avons été démarché par l’une représentante de chez Akérys
    Pour un investissement loi de robien
    Cette personne en plus de la défiscalisation nous avais dit que nous serions a peu prêt sur
    De récuperer au minimum notre investissement lors de la revente au bout des neuf ans obligatoire
    Nous devons le vendre en Aout 2018
    Nous avons acheter ce bien 137 500€ à l’époque, quel fut notre surprise lorsque Belvya immobilier
    Qui gère le bien nous annonce un prix sur le marché aujourd’hui de 65000€
    Il faut savoir aussi que je rembourse par moi 973€ a la banque sachant que le loyer perçu est de 421€
    J’ai 552€ de ma poche, Le fait est que je pourrais attendre d’avoir équilibré ce qui resta à rembourser
    Et la valeur du bien, mais cela est impossible, car étant séparé cela fait deux ans que j’habite sur on lieu
    De travail, et je ne peux acceder à la propriété vu mon age, j’ai 54 ans et le banquier m’a clairement dit
    Que il ne me preterait plus dans 5 ans, c’est a peu pres le temps qu’il me faudrait pour équilibrer

    Merci

  42. Bonjour,
    j’ai acheté un T1 au Cateau Cambresis chez Akerys pour 140 000 euros sur plan en 2007 et livré en 2009, j’ai du baisser le loyer pour qu’il soit loué. Maintenant sa valeur est en dessous des 50000 euros, que puis je faire? Existe t’il un recours ?

    Merci

    • Cher Monsieur,

      Je vous remercie pour votre confiance et vous contacte par courriel ce jour our évoquer avec vous les recours.
      Pour plus de facilité, pourriez-vous me communiquer votre n° de téléphone.

      Bien à vous,
      Thibault du Manoir de Juaye

  43. Bonjour,

    J’ai acheté un bien immobilier à Cahors à la société Akeyris-Belvia-Citya en 2007 pour 120,000 € dans le cadre d’un projet de Loi Robien recentré. La société Citya vient de m’envoyer ce jour un avis de valeur du bien de 52,000-54,000 €.

    Etes-vous en mesure de m’aider sur le sujet ?

    Cordialement,

    • Bonjour Monsieur,
      Nous avons bien entendu accordé la diffusion de votre demande et vous remercions pour votre confiance.

      Maître du Manoir de Juaye a été informé de votre demande et vous a sans doute déjà contacté.
      Pour mieux vous répondre, je vous invite à écrire à Maître du Manoir de Juaye directement sur cette adresse mail, juaye@france-lex.com, en lui laissant votre numéro de téléphone et en indiquant Pangelex en titre de mail.

      Bien à vous,
      Erin.

  44. Bonjour, je découvre votre site et les témoignages de personnes qui ont fait la triste expérience d’un achat en défiscalisation. En ce qui nous concerne, nous avons acheté à Fontenay le Comte un T2 (120 000 €) sous « Loi Robien Recentré » en 2008 auprès de Privilège Tax et du constructeur BBI Foncier. Aujourd’hui nous envisageons de vendre et l’agence Hémon-Camus à Nantes qui gère notre location vient de l’estimer entre 50 et 55000 € soit une perte de 70 000 € …Nous sommes retraités et nous pensons avoir été trompés et même arnaqués. Etes-vous en mesure de nous aider à mener une action judiciaire si c’est possible ?
    Merci beaucoup.
    Bien cordialement

    • Madame, Monsieur,

      Nous vous remercions pour votre témoignage et pour la confiance en notre cabinet.
      Notre double compétence fiscalité/immobilier nous permet d’accompagner de très nombreuses personnes.

      Votre demande vient d’être transmise à Maître du Manoir de Juaye qui vous contact par courriel dans les meilleurs délais.

      Bien à vous,
      Erin

  45. Bonjour,
    Afin que tout le monde puisse le lire et savoir, j’ai fait en 2007 l’acquisition d’un bien sous la loi Robien Transformé et vendu par la société OMNIUM FINANCES (STELLIUM, JYLOGE , c’est le même groupe) à Toulouse. C’était un produit financier à la défiscalisation. Une affaire en or avec zéro risque grâce aux assurances comme on vous le dit à la vente, de belles promesses!!!! Prix de vente (après la période de compte courant 215 000 euros en IN FINE donc le crédit est toujours de cette valeur en 2017! Valeur réelle du bien certifié par une agence : 54000 euros! Où est la Plue-value promise par OMNIUM à la revente en 2019? J’ai essayé de leur faire valoir une erreur sur leur produit, ils nient tout évidemment. Allez voir sur google tout ce qui se dit sur eux, ça vaut le détour.
    Je me demande quand est-ce que les gens pourront se défendre dans ce pays contre ce genre d’arnaque.
    Merci pour ce blog
    Je vous ai envoyé un mail privé.
    Cordialement

    • Chère Madame,

      Nous vous remercions pour votre témoignage et votre confiance ! Sachez que oui, il est possible de se défendre et d’être entendu dans ce pays mais les dossiers sont complexes, les leviers juridiques sont ceux du droit fiscal et du droit immobilier…

      Notre blog a justement été mis en ligne pour alerter et informer le plus grand nombre. Votre témoignage est malheureusement bien représentatif des redoutables discours commerciaux et des manoeuvres dolosives…

      Maître du Manoir de Juaye est répond personnellement à chaque demande ou commentaire de nos lecteurs et ne manquera pas de vous contacter très vite, peut-être l’a t-il déjà fait ce soir. Ne perdez pas espoir !

      Bien à vous,
      Erin

  46. Bonjour,

    j’ai acheté un appartement sous la loi Robien recentré en 2008.
    Je désire le vendre , acheté 132000 euros, aujourd’hui il n’en vaut même pas 60000 euros.
    Cordialement

    • Bonjour,

      Nous vous remercions pour ce témoignage et sachez que nous restons à votre écoute. Si vous souhaitez être accompagné ou conseillé, n’hésitez pas à nous contacter par courriel en précisant en Objet : Pangelex ou même Pangelex – Loi de Robien, ainsi que votre numéro de téléphone.

      Nous rappelons tous nos contacts dans les plus brefs délais.

      Bien à vous,

      Erin

  47. Bonjour,
    Nous avons acheté un appartement à Montauban sous la loi de Robien en 2006.
    Nous désirons le vendre , l’agence immobilière nous annonce une perte sur sa valeur d’achat à : 50 000 € . Il s’agit tout simplement d’une escroquerie . Pouvez-vous nous aider ?

    gema M

    • Bonjour,

      Je vous remercie pour cette demande et la confiance que vous nous témoignez.

      Nous accordons bien entendu la diffusion de votre message et surtout, je le remets à Maître du Manoir de Juaye qui vous contacte dans les meilleurs délais. Notre cabinet vient d’ouvrir ses portes à l’instant, vous serez contacté dans la journée.

      Bien à vous,
      Erin

  48. Bonjour,
    Je suis aussi dans le même cas.
    J’ai acheté un bien dans le cadre de la loi Robien en 2005 : un appartement T1bis à Bergerac à 96000 euros.
    Le prix de vente aujourd’hui est estimé entre 40000 et 50000 euros.
    j’étais obligé de baisser considérablement le loyer pour le louer

    • Bonjour,

      Je vous remercie pour votre témoignage que bien entendu je diffuse.

      Je vous remercie pour votre confiance et reste à votre disposition pour plus d’informations.

      Bien à vous,

      Thibault du Manoir de Juaye

  49. Bonjour monsieur
    Nous avons ete contacté par une agence specialisee en defiscalisation et patrimoine directement sur notre lieu de travail et malgre notre réticence apres plusieurs rdv on s est laissé influencé par ses promesses de louer au prix du credit et de revendre avec une bonne marge (prix achat 122000 € prix estime a ce jour au bout de 10 ans 55000 € et il reste 22000 de credit) est ce possible d’un recours (bien situe a casteljaloux par Piera)
    merci cordialement Claudine F

    • Chère Madame,

      Je vous remercie pour ce partage et pour la confiance que vous nous témoignez. Vous décrivez malheureusement très bien les pratiques commerciales agressives de ces agences.

      Nous assurons une permanence pendant les congés. Je vous contacte très vite.

      Bien à vous,
      Thibault du Manoir de Juaye

  50. Bonjour j’ai acheter un t3 227000 euro à savigny le temple lou dérobien aujourd’hui il est proposer à 140000 que puis-je faire merci pour vos conseil th

  51. Bonjour Monsieur,
    Je suis ds la même situation, apparemment acheté sur plan a Limoges au prix de 137000 e.Estimation par l agence Cytia Limoges qui s occupe de cet appartement 62000e même pas de quoi le revendre.Cette acquisition a été faite pour améliorer ma retraite mais c est l inverse.Je m enlisé de plus en plus et ne sais pas quoi faire.Avez vous un conseille a me donner,adresses d associations et autre..Comment avertir les futures acquéreur des lois qui sont sur le marche?
    Je vs remercie

  52. Bonjour, je découvre votre site et les témoignages de toutes ces personnes qui ont fait la triste expérience d’un achat en défiscalisation. En ce qui nous concerne, achat d’un T3 (181 000 €) sous « Loi Robien Recentré » effectué en 2008 auprès d’Akerys, devenu Belvia puis Citya ; bref des changements de gestionnaires qui entraînent également des annulations ou modifications dans les contrats d’assurance en notre défaveur bien sûr, difficultés à louer, loyers impayés….un cercle infernal !!!! Notre bien, comme ceux des nombreuses victimes de ce système, a fortement dévalué… Des actions judiciaires sont-elles encore possibles après 9 ans ?
    Merci beaucoup.
    Bien cordialement

    • Bonjour Monsieur,

      Je vous remercie pour la confiance que vous nous témoignez en nous interpelant sur ce blog dédié aux victimes des abus de défiscalisation immobilière.

      Votre question est pertinente mais sa réponde implique un minimum d’analyse et dépend du type de recours. Je propose de transmettre votre adresse courriel à Maître du Manoir de Juaye qui vous contactera à partir de demain.

      Espérant ainsi avoir répondu à votre attente,

      Bien à vous
      Erin

  53. Bonjour, je viens en désespoir comme beaucoup de personnes abusées ! Voilà, j’ai acheté un bien en 2007 , un appartement sur vichy à 123000€, un « un package » , aujourd’hui souhaitant revendre , on m’indique que mon appartement vaut difficilement 60000€ !!! Il me reste 40000€ à devoir à la banque ! Depuis le départ, cet appartement n’a cessé de me créer des problèmes financiers et aujourd’hui c’est la cerise sur le gâteau …
    Y’aurait-il une solution car bien sûr ma situation actuelle ne me permet pas de rembourser cette somme.
    Merci

    • Bonsoir,
      Et merci pour la confiance que vous avez témoigné à notre cabinet en nous adressant cette question, et ce témoignage.
      Puisque Maître du Manoir de Juaye vous a déjà contacté, nous publions votre question.
      Bien à vous,
      Erin B.

  54. Bonjour,
    Démarchés par un conseil en patrimoine, nous avons acheté en 2006 un T2 en loi De Robien situé dans le sud-ouest au prix de 112 K€. Dès le départ, nous avons dû baisser le loyer parce qu’il ne correspondait pas au marché et qu’il ne se louait pas. Virés de l’assurance « carence locatif ». A aujourd’hui, je souhaite vendre mon bien. Estimation, 40-45 K€ et beaucoup de biens comme le mien qui ne se vendent pas. prêt restant à rembourser 45 K€.
    Pouvons nous donc encore intenter aujourd’hui une action contre le conseil et éventuellement la banque qui nous a prêtée alors que nous avions un endettement élevé ?
    Merci de votre retour. Cdtl

    • Bonjour,

      Et merci pour ce commentaire et cette question pertinente.
      Nous espérons que les premiers échanges avec le cabinet du Manoir vous auront donné satisfaction.

      Bien à vous,

      Erin B.

  55. Bonjour,
    Je découvre votre blog J’ai fait l’acquisition en 2006 d’un bien en DE ROBIEN à 130 000 €. A ce jour, à la mise en vente, la décourte du prix de vente possible : 55 000 € net vendeur ! Ce bien m’a été vendu par un « ami », gestionnaire de patrimoine en collaboration avec une banque, qui bien sûr, n’était pas ma banque.

    Puis-je encore agir car je décrouvre depuis peu que la ville où la résidence a été construite est inondée de revente de loi de ROBIEN. Qu’il y a une voie ferrée devant l’appartement que j’ai acheté !
    Merci de votre retour. Il me reste 55 000 € de prêt bancaire à rembourser;

    • Un grand merci de nous soumettre cette question et pour la confiance que vous nous témoignez. C’est Maître du Manoir qui vous répondra dans les meilleurs de délais et au mieux de vos intérêts.
      Bien à vous,
      Erin B.

    • Bonjour,

      Méfiance…avec la prescription, je sors d’un jugement pour une affaire identique sur résidence de tourisme. La juge a considéré que l’acheteur pouvait faire déterminer la valeur réelle de son bien avant l’achat (en 2006) et qu’il y avait donc prescription dès 2011, même si mon avocat n’était pas du tout d’accord avec cette affirmation, l’affaire est pliée = condamnation aux dépens et amendes. Merci pour ce coup de grâce à la victime.

  56. Bonjour
    Petits retraités,voulant vendre notre bien acheté sur plan en 2004 , livré en 2005,dans le cadre de la loi « de Robien » ,acheté 88000 euros à Akerys, aujourd’hui,il ne vaux que 60000 euros !!
    Avons-noue un quelconque recours, si oui comment?
    Merci pour votre aide
    Cordialement

    • Cher Monsieur,
      Un grand merci pour votre question et votre commentaire qui apparaissent pour la première fois sur l’espace « commentaires ». D’habitude nos témoins nous envoient des mails.
      Nous pouvons bien entendu vous aider car nous avons acquis une grande expertise dans le domaine. Je vous propose que Maitre du Manoir vous réponde directement par courriel dans un premier temps.
      Merci pour votre confiance et à très vite.
      Bien à vous
      Erin. B.

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