Droit de la construction : les différents intervenants d’un chantier de construction

Que l’objet du chantier soit une opération de rénovation dans du vieux, un programme en loi Malraux dans un immeuble à caractère historique ou enfin, une opération en loi Pinel ou Duflot, visant la construction de logements neufs, les opérations de construction sont devenues complexes et sont désormais le domaine de véritables experts.

Le temps où l’on pouvait bâtir de ses propres mains une maison est bien révolu. D’une part, parce que la loi ne le permet plus : à l’acte de construction ne sont admis que des professionnels, assurés en conséquence et pouvant prouver leurs qualifications professionnelles. D’autre part, les normes sont de plus en plus complexes et les respecter suppose une connaissance théorique précise et un savoir technique spécifique.

Toutes ces raisons expliquent que l’œuvre de construction nécessite du monde, des intervenants spécialisés, que nous allons passer en revue, en expliquant qu’elles peuvent être leurs responsabilités éventuelles, et qui peut les mettre en cause.


L’architecte
La mission de l’architecte, lorsqu’elle est complète, est multiple et se divise en travaux intellectuels (conception et réalisation des plans – études et calculs des portances et sur les résistances des matériaux) administratifs (dépôt du permis de construire (PC), établissement des descriptifs sommaires, des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), du cahier des clauses techniques générales (CCTG) en relation avec l’économiste, juridiques (audit des contrats de marché – vérification des qualifications des sous-traitants et de leur garantie d’assurance – conduite des opérations de réception – assistance à la livraison) et de surveillance ( réunion de chantiers – conduite des travaux).

L’architecte est l’élément principal du chantier car son autorité et son savoir théorique et technique lui permettent de coordonner les travaux des différents corps d’états, de vérifier la qualité et la conformité des travaux et l’avancement de ces derniers.

De même, il est sur le chantier le représentant du Maître de l’Ouvrage qui, jusqu’à la réception de l’immeuble, est le vendeur. Il assure enfin la police du chantier, en ce sens que lors des réunions de chantier, c’est lui qui les préside et qui sollicite les explications des intervenants sur les retards, les manquements et toutes autres anomalies qui sont de nature à gêner la marche du chantier.

Enfin, puisqu’il connait les normes et les questions de sécurité, il peut imposer le port du harnais pour les couvreurs, ou interdire de continuer certaines opérations lorsqu’il estime que les intervenants pourraient être en danger. En résumé, on peut dire que l’Architecte est la mémoire du projet, du chantier et la courroie de transmission essentielles entre les différents intervenants.

Sa responsabilité est aussi à la mesure de la multiplicité de ses interventions. Il a une responsabilité propre, qui est liée à son statut d’architecte en cas fautes professionnelles. Il peut donc être mis en cause par le promoteur de l’opération dans le cadre de la responsabilité contractuelle, mais également par les propriétaires qui, après la livraison, souffriraient de dommages qui seraient les conséquences de vice de conception. De fait, sa responsabilité est très étendue et les charges ordinales qui pèsent sur les architectes sont extrêmement lourdes.


Le Pilote
Il est un rouage important des chantiers de grande ampleur. Le pilote est le responsable du planning du chantier. C’est lui qui va déterminer l’ordre de passage des différents corps d’état et qui détermine également le temps de travail sur le chantier de chacun. Un bon pilote est donc extrêmement précieux, dans la mesure où il a la responsabilité de la chronologie harmonieuse des interventions des sous-traitants qui se succèdent, au gré de l’avancement de la construction.

Sa responsabilité est essentiellement entendue envers le promoteur de l’opération, avec lequel il est lié par un contrat, c’est donc une responsabilité contractuelle.


L’économiste
Cet intervenant est peu connu du grand public et pourtant, sur les chantiers importants, c’est lui qui est responsable de la maîtrise des coûts, des délais et de la qualité. Il travaille en amont du chantier sur les points suivants :

Etudes de faisabilité,
Assistance technico-économique de l’origine à la fin des travaux,
Elaboration des budgets et des enveloppes financières des travaux,
Elaboration des pièces de marcher techniques et administratives,
Elaboration des quantitatifs,
Analyse des offres,
Mise au point des marchés.

En cours de chantier, il aura la main sur les domaines suivants :

Diagnostics généraux et particuliers,
Estimations des travaux à tous les stades,
Suivi économique des opérations, vérification des travaux modificatifs,
Vérification des comptes mensuels et des décomptes définitifs.

Il est la mémoire et le concepteur de l’économie du projet. C’est par lui que passe la rentabilité d’une opération qui implique une maîtrise des coûts, de manière à ce que ces derniers ne dérapent pas, comme c’est trop souvent le cas dans les travaux publics financés par l’impôt.
Sa responsabilité est contractuelle, elle est essentiellement conçue pour être actionnée par le maître de l’ouvrage.


Le bureau d’études techniques (BET)
C’est la structure, dans un chantier d’une certaine ampleur, qui va aider le maître de l’ouvrage pour toute la partie concernant les études, les calculs des résistances des matériaux, la réalisation des dessins et de plans techniques, permettant la meilleure exécution possible.

C’est encore le BET qui réalise toutes les études techniques nécessaires à la construction avant que ne s’ouvre le chantier, comme notamment les études de sol. Dans un BET, on retrouve des ingénieurs d’études de prix, des ingénieurs d’études techniques, et des chargés d’affaires, qui sur le chantier, représentent le BET vis-à-vis du client.

Comme pour l’économiste, sa responsabilité est conçue envers Maitre de l’ouvrage. Elle est de nature contractuelle.


Le conducteur de travaux
Il est le manager de plusieurs chantiers, responsable de l’encadrement des équipes de chef de chantier, qu’il dirige. Il est à la tête de la gestion des hommes, la gestion des commandes et des approvisionnements et assure la gestion financière des chantiers sous sa responsabilité.

Sa responsabilité est essentiellement celle du salarier envers sa hiérarchie. Elle est donc de nature contractuelle.


Le chef de chantier
Il travaille sous les ordres du conducteur de travaux. Il est sur le chantier le RH des équipes d’exécution, qu’il coordonne. C’est lui qui organise le travail et distribue les tâches. Sa responsabilité est de même nature que celle du conducteur de travaux.


Le maître d’œuvre principal
C’est un terme générique qui varie selon l’ampleur des chantiers. Sur de petites opérations, il est l’entreprise tous corps d’états, qui fournit l’ensemble du personnel pour effectuer les travaux (peintres, électriciens, menuisiers, charpentiers, etc). Sur les grosses structures, il regroupera à lui seul le BET, le conducteur de travaux et l’ensemble des corps d’état.

Sa responsabilité est conçue pour le maître de l’ouvrage, elle est donc contractuelle. Elle peut exceptionnellement être actionnée par les propriétaires après livraison, si des dommages peuvent lui être directement imputables.


Les sous-traitants
Ils sont des entrepreneurs spécialisés dans une activité (maçonnerie, peinture, menuiseries et autres).

Leur activité est générée par les prix de leurs prestations qui reviennent en général moins cher que des équipes entières qui sont intégrées dans la même entreprise de gros œuvre par exemple.

La raison d’être du sous-traitant est de prendre place dans une petite opération, ou bien dans une grande opération, cependant, dans ce cas, sa spécialité est particulière et il est détenteur d’un savoir-faire particulier et une qualité d’exécution que l’on ne retrouve pas ailleurs.

Sa responsabilité est de nature contractuelle, elle peut être actionnée aussi bien par le maître de l’ouvrage que par les propriétaires en cas de vices cachés ou apparents.


Les fournisseurs (béton – graves – matériaux en tous genres)
On les oublie souvent mais leur présence est indispensable, car sans matières premières, pas de construction possible. En raison de l’évolution des techniques de constructions, ils deviennent de plus en plus spécialisés.

Les bétons peuvent avoir des propriétés que le grand public n’imagine pas. De même pour les aciers fournis, ils nécessitent parfois une très haute technicité pour des emplois très spécifiques.

Leur responsabilité estessentiellement de nature contractuelle. Elle peut être actionnée par le destinataire des matériaux, mais aussi par les utilisateurs et les propriétaires en cas de vices cachés. L’affaire du béton pourri en est une illustration remarquable (un béton mal fabriqué qui contenait du gypse qui au bout de 2 ans a déclenché des réactions chimiques très graves, qui ont nécessité la destruction complète de l’immeuble…)


Les prestataires de services en loi Carrez
Ce sont de petites structures qui garantissent que les peintures analysées ne contiennent pas de plomb, ou bien que les poutres en bois ne sont pas affectées par des insectes xylophages. Comme pour tout fournisseur, leur responsabilité est contractuelle. Elle peut être actionnée par le maître de l’ouvrage, mais aussi par les propriétaires.


L’Expert judiciaire
Dans certaines expertises où des travaux de reconstructions apparaissent indispensables, l’expert judiciaire peut accepter une mission de maîtrise d’œuvre, parce qu’il a les compétences nécessaires et que le chantier requière un savoir-faire ou des connaissances particulières.

Dans cette hypothèse, l’expert judiciaire va endosser le même type de responsabilité que celle du maître d’œuvre, envers le maitre de l’ouvrage et les propriétaires.


Le promoteur-vendeur
Dans un programme de défiscalisation, il sera à l’origine de l’ingénierie financière et juridique du programme (quelle loi sera éligible etc.).

Dans cette hypothèse sa responsabilité envers les investisseurs est assez large, car si le programme n’est pas viable économiquement, les investisseurs pourront le poursuivre sur le terrain de la responsabilité contractuelle en sa qualité de vendeur ou bien sur le terrain de la responsabilité délictuel, si les investisseurs ont été victimes de dols, sur la possibilité de défiscaliser ou de louer les biens immeubles.


La banque
Sa responsabilité dans une opération immobilière peut être perçue sous trois angles différents : elle a financé un promoteur qui n’offrait pas des garanties financières suffisantes pour achever le programme, les acquéreurs peuvent alors se retourner contre elle, sur le fondement d’une responsabilité délictuelle, si par exemple le promoteur s’est avéré incapable d’assurer l’achèvement des travaux…

La banque fait partie du groupe des intervenants dans une opération de défiscalisation. Or, le programme ne fonctionne pas économiquement car le modèle était mauvais, oui les défiscalisations s’avéraient dès le début illusoires. Dans ce cas, la banque peut être attraite en responsabilité par les acquéreurs sur le fondement du devoir de conseil.

Troisième cas de figure, la banque titulaire d’un mandat d’intérêt commun entre le promoteur et l’acquéreur, paie les situations de travaux dans le cadre d’une VEFA. Si la banque débloque avec légèreté les fonds sans effectuer des vérifications minimums, alors sa responsabilité est engagée envers l’acquéreur.


Le commercialisateur
Il est le mandataire du promoteur. C’est lui qui démarche les clients pour le compte du promoteur qui n’a pas nécessairement les compétences pour vendre.

Comme le prometteur-vendeur, sa responsabilité peut être engagée par l’investisseur. Pour la jurisprudence sa connaissance du programme est identique à celle qu’en a le promoteur. Il peut donc être recherché pour dol, tromperie, voire sur le terrain pénal pour abus de confiance.

Cette responsabilité est très souvent recherchée car c’est lui qui a le premier contact avec l’investisseur, et c’est aussi lui qui va convaincre l’investisseur de se lancer dans le programme considéré.

Voici donc un panorama sommaire des intervenants à la construction. Le nombre des intervenants et leurs spécificités démontre que le monde de la construction est devenu très technique et qu’il est désormais le domaine des spécialistes. Quelle que soit la nature du programme, sauf si le maître d’œuvre s’appelle Bouygues, il pourra être utile de se renseigner sur la qualité des différents intervenants et voir s’ils déposent régulièrement leurs comptes chaque année au greffe du tribunal de Commerce.

Auteur : Me Eric Hautrive, avocat à la Cour.
Publié par Erin B. le 18 août 2017.

Pour contacter notre cabinet 
Par courriel : juaye@france-lex.com (objet « Pangelex » et votre numéro de téléphone) ou
Par téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

Merci pour vos témoignages et commentaires ! 
Pour témoigner et nous aider à faire bouger les lignes :

Auprès d’Erin à l’adresse : contact@pangelex.com

 

Partagez cet article