Relations clients-avocats en matière de défiscalisation

C’est quoi un avocat ?

C’est évidemment un professionnel avec lequel on entretient une relation de confiance absolue. La qualité de l’avocat ne se mesure pas uniquement à ses diplômes, au nombre des années d’exercice, à sa réputation (surtout lorsqu’elle est véhiculée artificiellement). La qualité ne se mesure pas non plus à la sympathie que l’on peut éprouver pour l’individu.
La sympathie ne confère pas nécessairement la compétence. Combien de personnes recommandent des confrères qui sont sympathiques mais pas nécessairement compétents… La qualité d’un avocat est comme celle de tout professionnel, elle s’apprécie globalement avec toutefois des traits saillants qu’il faut savoir relever, selon le type de litige. On ne plaide un bail commercial en faisant des effets de manches ou de savantes citations.

Il faut voir l’homme, parler avec lui, se faire une idée, une impression, même si elle est intuitive. À nos yeux, la qualité essentielle est l’engagement. Un avocat qui n’éprouve pas de passion pour la cause qu’il défend, n’aura peut être pas cette autorité ou encore cette volonté farouche, parfois « jusqueboutiste », pour affronter les obstacles, le revers et la justice elle-même. Toutefois, nous ne sommes plus au XIXème siècle, le siècle des effets de manches, l’époque des orateurs, des lyriques et autres types de plaideurs, qui n’ont plus cour aujourd’hui. Les litiges sont devenus complexes, ils requièrent des techniciens aguerris, des hommes imaginatifs, qui savent sortir des sentiers battus et se rendre imprévisibles pour les adversaires, car un litige est avant tout une question de stratégie et de tactique. Un litige judiciaire est une guerre privée.

Il faut cette hargne qu’ont certains avocats pénalistes qui rentrent dans le prétoire comme les gladiateurs entraient dans l’arène, sachant qu’ils ne survivraient qu’à la force de leur glaive. Il faut savoir prendre des risques, non pour le client mais pour soi, se livrer corps et âmes dans des combats qui parfois sont inégaux et qui paraissent perdus d’avance. L’affaire Kerviel qui vient de prendre un tour retentissant, en est un exemple assez éloquent.

Il ne faut ni être timoré, ni avoir peur. Les enjeux sont importants, car même si le montant des litiges n’est pas gigantesque, les affaires de défiscalisation sont des affaires de principes. Il s’agit de faire changer les choses, de changer la jurisprudence, de faire comprendre aux cours et aux tribunaux que des milliers de personnes ont été escroquées et que dans cette gigantesque mascarade, l’Etat et les collectivités territoriales ont de lourdes responsabilités.

Le métier d’avocat est certes mal connu. Le grand public en a une vision très partielle. Il n’y a pas que des pénalistes, que des avocats très médiatisés. Ces derniers représentent une infime minorité de ce que nous sommes. Il y a avant tous les autres, qui travaillent dans l’ombre, qui n’usent pas des médias et qui sont dévoués à leurs clients, par leur disponibilité et surtout par la qualité de leur travail. Nous ne sommes pas des commerçants même si certains, hélas, exercent avec un sens du business très affirmé. On ne devient pas avocat en France pour faire fortune comme aux USA. Le système français ne permet pas de faire fortune. La France est une terre de gagne-petit, parce qu’ici bas l’argent est sale, c’est une question de mentalité, et aussi de jalousie…


Comment travailler avec son avocat ?

Cette relation particulière est très proche de celle qui préside entre un patient et un médecin. On confie au médecin ce que l’on a de plus précieux : sa vie. À l’avocat, on lui confie tout le reste. Autant dire que son rôle est très important. Les styles de vies ayant évolué, les relations étant de plus en plus complexes, on ne peut plus se placer sous le type de relation qu’il y avait entre le conseil et le client au XIXème siècle. C’est peut-être une évidence mais il convient tout de même de la rappeler, car il faut aussi savoir faire la part des choses.

Le dossier du client, au XIXème siècle, l’avocat s’en emparait et le client, dépossédé de son histoire, restait quasiment en dehors du procès, alors qu’il était le principal intéressé ! Les gens de justice de Daumier en sont un extraordinaire témoignage. Si l’avocat s’occupe du dossier, c’est avant tout le vôtre et c’est donc l’occasion d’engager des relations très proches avec l’avocat : le travail doit être fait en commun puisque d’un côté, le client est la mémoire des faits et de l’histoire du dossier, l’avocat lui est le technicien. C’est lui qui convertira en droit des faits, c’est lui qui actionnera les principes du droit pour faire naitre des conséquences positives pour son client.

C’est donc un travail en commun qui doit présider aux relations avocat-client. Réunions, définitions de stratégies, élection / désignation d’interlocuteurs référents, chacun à sa place et chacun peut aider en effectuant des recherche. De fait, lors d’un litige en défiscalisation, c’est une petite armée qui doit se mouvoir en des manœuvres parfois complexes qui se portent sur le terrain judiciaire et ailleurs. Parfois, l’ailleurs est très important. Un exemple : à l’occasion d’un dossier de défiscalisation, un client qui cherchait de son côté a découvert que le notaire, qui avait trompé les investisseurs, était le père du … commercialisateur ! Le tribunal en a tiré de très lourdes conséquences pour le notaire.

Cet exemple illustre que chaque investisseur peut dans son domaine respectif apporter aux autres des informations, des pistes et donc participer à la bataille judicaire qui se livre au tribunal. C’est ce type de relation qu’il convient de mettre en place. C’est à la fois un choix stratégique et une organisation qu’il convient d’appliquer.

Nous affirmions plus haut qu’un procès est une guerre privée. Aussi une guerre se mène avec des troupes, nous ne sommes plus au temps des duels ou deux avocats s’affrontaient seuls dans le prétoire. De nos jours, l’avocat ne peut plus seul supporter le poids moral et technique d’un dossier surtout en matière de défiscalisation, c’est pourquoi, il doit faire corps avec ses clients.

Quand faut-il se séparer ?

Un avocat qui ne veut pas comprendre ces évidences et qui continue à imposer sa suprématie pour retirer égoïstement les palmes du succès n’a pas sa place dans ce genre de dossiers. La victoire est toujours une victoire collective et non celle d’un seul homme. Votre conseil peut être animé d’une forte personnalité, ce qui est loin d’être une tare, il doit être épaulé, car les clients ont leurs rôles à jouer, même s’il faut nécessairement respecter les prérogatives de chacun.

Par ailleurs, est-il utile de le rappeler, comme un médecin ou un juge, un avocat n’est pas infaillible. C’est pourquoi il faut, dès le départ, définir la stratégie la plus importante et la justifier auprès des clients : aller au pénal ou au civil. Un avocat qui d’emblée va au pénal pour une affaire de défiscalisation prend un risque certain pour ses clients, et non pour lui-même car « faire du buzz » dans les médias au pénal n’est pas très difficile. Il suffit de savoir « faire monter la mayonnaise », ce qui est à la porté de n’importe quel avocat.

Ce risque-là les clients n’ont pas à le supporter d’autant plus et nous avons eu souvent l’occasion de le dire et de l’écrire, que la voie pénale est loin d’être la meilleure pour les dossiers de défiscalisation elle peut être une voie parallèle mais, jamais la principale. Un avocat qui ne veut pas entendre cette évidence, se met délibérément en avant, au détriment de ces clients et n’a pas sa place dans les dossiers de défiscalisation.

Comme nous le disions au départ, c’est la confiance qui doit présider aux liens qui unissent les clients à l’avocat. Si la confiance disparait alors le ciment s’effrite et les liens se brisent. Dans ces circonstances, avant de rompre, il sera judicieux d’aller voir un autre conseil pour avoir un avis sur ce qui a été fait et sur les chances de succès. Mais attention, allez voir un conseil qui connait la matière et qui a eu des résultats dans le domaine, des résultats publiés et reconnus.

Et si l’avis conduit à se séparer avec le premier conseil, alors la lettre recommandée s’impose.

Auteurs : Me Eric Hautrive et Me Thibault du Manoir de Juaye, avocats à la Cour.
Publié par Erin B. le 15 juin 2016.

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