Dans cette décision la Cour d’appel de Paris du 20 décembre 2024, n° 23/13339, a une fois de plus débouté EDELIS AKERYS de ses prétentions.
Lire la suiteQuand la Cour déclare l’action des plaignants recevable
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Archives du mot-clé avocat abus défiscalisation immobilière
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 7
Une nouvelle fois, une cour de justice a rendu une décision en défaveur de la société Akerys Promotion devenue Edelis.
Lire la suiteNouvelle victoire du cabinet face à EDELIS
Le cabinet vient d’obtenir une décision (CA Caen, 1re ch. civ., 28 janv. 2025, n° 23/01326) déboutant une fois de plus EDELIS (AKERYS) de sa demande visant à ce que la Cour d’appel constate la prescription.
Lire la suitePrescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 6
Dans ce nouvel épisode, il est à nouveau question d’une organisation que nous connaissons bien au cabinet, Akerys Promotion devenue Edelis.
Lire la suitePrescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 5
Suite de notre série consacrée à un levier juridique puissant dans les affaires d’abus de défiscalisation immobilière : la prescription. Pour celles et ceux qui découvrent notre blog et souhaitent en savoir plus sur ces procédés 👉 Les pièges de la défiscalisation immobilière, une mécanique bien rodée.
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