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Archives du mot-clé perte de chance

Investissement immobilier locatif, condamnation de la société de commercialisation

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Cette décision de justice mérite que nous mettions en avant cet article. #immobilier #fraude #fiscalité
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Publié dans AKERYS, Jurisprudence | Mots-clés : défaut de conseils, immobilier locatif, indemnisation, perte de chance | Laisser une réponse

Nouvelle victoire pour les investisseurs lésés

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La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d’appel de Saint Denis, en date du 27 septembre 2019, ayant condamné la société IFB, bien connue de nombreux investisseurs malheureux.
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Publié dans AKERYS, Jurisprudence | Mots-clés : avocat défiscalisation immobilière, perte de chance, simulation financière | Laisser une réponse

La Cour d’appel donne raison à des investisseurs malheureux

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La Cour d’appel de Versailles vient de rendre une décision intéressante donnant raison à des investisseurs malheureux. (Cour d’appel, Versailles, 16e chambre, 28 Mai 2020 – n° 17/01428). On ignore si un pourvoi a été formé contre cet arrêt.
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Publié dans Jurisprudence | Mots-clés : dol, loi Demessine, perte de chance, résidences de tourisme | 2 Réponses

Nouvelle décision de la Cour d’appel de Bordeaux

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La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 17 Octobre 2019 – n° 17/00191 une décision donnant gain de cause à AKERYS. Dans l’arrêt, la Cour insiste à plusieurs reprises sur le fait que la surévaluation au moment de l’acquisition n’est pas prouvée.

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Publié dans AKERYS | Mots-clés : défaut de conseils, perte de chance, réticence dolosive | Laisser une réponse

Condamnation pour défaut de diligences

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La société BELVIA a été condamnée pour défaut de diligences par la Cour d’appel de Toulouse par décision du 7 mars 2018.

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Publié dans AKERYS | Mots-clés : défaut de diligences, manquement à une obligation, perte de chance, recouvrement des loyers | Laisser une réponse

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