Pangelex

Pangelex

Cabinet d'avocats du Manoir de Juaye

Défiscalisation immobilière
#Droitdanslemur
le blog des actions collectives

Menu principal

Aller au contenu principal
Aller au contenu secondaire
  • Nos avocats
  • Blog de la Défiscalisation
  • Publications
  • Contact

Archives du mot-clé perte de chance

Navigation des articles

← Articles plus anciens

Prescription d’une action en responsabilité, décision de justice de la Cour d’appel d’Agen

Répondre

La Cour d’appel d’Agen a rendu le 9 juin 2021 une décision en faveur d’IFB et AKERYS-EDELIS considérant l’action comme prescrite en ces termes.

Lire la suite →

Publié dans AKERYS EDELIS | Mots-clés : manquement à l'obligation d'information et de conseil, perte de chance, prescription d'une action en responsabilité | Laisser une réponse

Investissement immobilier locatif, condamnation de la société de commercialisation

Répondre

Cette décision de justice mérite que nous mettions en avant cet article. #immobilier #fraude #fiscalité
Lire la suite →

Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : défaut de conseils, immobilier locatif, indemnisation, perte de chance | Laisser une réponse

Nouvelle victoire pour les investisseurs lésés

Répondre

La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d’appel de Saint Denis, en date du 27 septembre 2019, ayant condamné la société IFB, bien connue de nombreux investisseurs malheureux.
Lire la suite →

Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : avocat défiscalisation immobilière, perte de chance, simulation financière | Laisser une réponse

La Cour d’appel donne raison à des investisseurs malheureux

2

La Cour d’appel de Versailles vient de rendre une décision intéressante donnant raison à des investisseurs malheureux. (Cour d’appel, Versailles, 16e chambre, 28 Mai 2020 – n° 17/01428). On ignore si un pourvoi a été formé contre cet arrêt.
Lire la suite →

Publié dans Jurisprudence | Mots-clés : dol, loi Demessine, perte de chance, résidences de tourisme | 2 Réponses

Nouvelle décision de la Cour d’appel de Bordeaux

Répondre

La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 17 Octobre 2019 – n° 17/00191 une décision donnant gain de cause à AKERYS. Dans l’arrêt, la Cour insiste à plusieurs reprises sur le fait que la surévaluation au moment de l’acquisition n’est pas prouvée.

Lire la suite →

Publié dans AKERYS EDELIS | Mots-clés : défaut de conseils, perte de chance, réticence dolosive | Laisser une réponse

Navigation des articles

← Articles plus anciens

Catégories

  • #Droitdanslemur
  • ACTIONS-RECOURS
  • Actualités
  • AIDE-CONSEILS
  • AKERYS EDELIS
  • Arnaques en bref
  • Brèves
  • Jurisprudence
  • Les dispositifs
  • Leur histoire
  • Lexique

Étiquettes

AFUL assurances avocat défiscalisation immobilière banque bien surévalué blog défiscalisation immobilière CIF commercialisateur condamnation conseiller en gestion du patrimoine crise sanitaire devoir de conseil dol dommages et intérêts défaut d'information défaut de conseils défiscalisation immobilière délai de prescription délais garantie garantie intrinsèque indemnisation loi Demessine Loi de Robien Loi Duflot Loi Malraux Loi Scellier loyers monuments historiques notaire perte de chance prescription preuves préjudice recours recours collectifs responsabilité responsabilités risques réparation résidences de tourisme solvabilité VEFA zonage éligibilité
© 2011-2022 Pangelex.com - réalisation : PLG prod, l'agence wordpress*