La Cour d’Appel de Douai a rendu le 19 Octobre 2017 une décision concernant la société AKERYS et en faveur de cette dernière.
Lire la suite
AKERYS, il faut avoir la preuve de la surévaluation du bien
Répondre
Archives du mot-clé preuves
Comment apporter les preuves du dol
La Cour d’appel de Riom a rendu, le 25 septembre 2017, 18 décisions concernant des investisseurs lésés par IFB/AKERYS.
Lire la suite
Akerys : les preuves pour se défendre
Décision de la Cour de cassation en date du 27 avril 2017 N° 16-15.560.
La Cour d’appel de Rennes avait débouté un investisseur malheureux qui s’estimait piégé par la société AKERYS de sa demande de nullité de la vente pour dol.
Lire la suite