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Archives du mot-clé surévaluation prix d’achat

La Cour vient de nous donner raison

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La Cour d’Appel de Toulouse ne cesse de débouter les demandeurs contre AKERYS ou contre un autre promoteur en expliquant que les investisseurs lésés ne prouvent pas la surévaluation du prix d’acquisition.
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Publié dans AKERYS, Brèves | Mots-clés : expertise, référé, surévaluation prix d'achat | Laisser une réponse

Décision de la Cour d’appel de Toulouse

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La Cour d’appel de Toulouse vient par décision du 28 Mars 2018 (N° 81, 16/00465) de donner raison à AKERYS. Les faits sont toujours les mêmes, si ce n’est que dans ce cas d’espèce les demandeurs semblaient avertis puisqu’ils avaient acquis au moins trois appartements.

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Publié dans AKERYS | Mots-clés : expertise judiciaire, prix acte en mains, surévaluation prix d'achat | Laisser une réponse

AKERYS, il faut avoir la preuve de la surévaluation du bien

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La Cour d’Appel de Douai a rendu le 19 Octobre 2017 une décision concernant la société AKERYS et en faveur de cette dernière.
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Publié dans ACTIONS-RECOURS, AKERYS | Mots-clés : dol, preuves, prix de cession, surévaluation prix d'achat | Laisser une réponse

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