Indemnités d’éviction dans les résidences services

Bail de résidence services.Les résidences services se définissent comme un ensemble d’habitations constituées de logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables.  Ainsi, les résidences hôtelières, les résidences étudiantes ou encore les résidences pour personnes âgées[…]
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Monuments historiques, quelle responsabilité engager quand le projet échoue

Il n’est pas rare que des investisseurs se fassent léser en investissant dans des monuments historiques. En effet, les travaux sont réalisés le plus souvent au travers d’une association avec un statut un peu particulier, « l’AFUL » association foncière urbaine libre.