2021, de nouveaux contentieux
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2020 a été marquée par l’apparition de nouveaux contentieux…
Archives pour la catégorie Actualités
Situation des propriétaires bailleurs en résidence services face à la crise sanitaire
Question écrite n° 34092, 24/11/2020 – baux – Sylvain Templier – Logement Question de M. Sylvain Templier Député Haute-Marne.
Confinement 2, nouveau communiqué
Communiqué spécial Covid-19. Chers clients, chers lecteurs, Tout d’abord, nous pensons à toutes les personnes touchées par la Covid-19 et nous leur adressons nos voeux de prompt rétablissement.
Covid-19 : Communiqué
Chers clients, chers lecteurs, Tout d’abord, nos pensées vont à toutes les personnes touchées par la Covid19 et nous leur adressons nos voeux de prompt rétablissement.
Victimes de la procédure relative aux transferts de lits d’EHPAD
Question écrite sans réponse n° 23235, 1er octobre 2019 – Établissements de santé – Mme George Pau-Langevin – Ministère des Solidarités et de la Santé.