La Cour d’appel de Versailles récidive ( Cour d’appel, Versailles, 3e chambre, 29 Novembre 2018 – n° 17/03276)…
Lire la suite
Délai de prescription, la Cour d’appel de Versailles récidive
Répondre
Archives du mot-clé VEFA
Décision de justice relative à la prescription du dol
Le tribunal de grande instance de Rouen a rendu le 2 Octobre 2018, une décision intéressante concernant, une fois de plus, l’ancienne société AKERYS, la société IFB EDC etc… On ignore si cette décision a été frappée d’appel.
Lire la suite
Un redoutable arrêt en matière de prescription
La Cour d’appel de Versailles vient de rendre un arrêt redoutable (11 Octobre 2018 N° 17/02961) sur ce fameux problème de prescription.
Lire la suite
Décision de la Cour d’appel de Bordeaux
La Cour d’appel de Bordeaux, dans une décision du 5 juillet 2018, vient de donner tort à la société AKERYS-EDELIS dans une opération de défiscalisation immobilière. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
Lire la suite
Opérations de défiscalisation : VEFA quels sont les dangers de ce contrat ?
Le contrat de VEFA a incontestablement un très grand succès depuis des années. Il est relativement simple et assez souple. Toutefois, ce contrat qui est souvent présenté comme un contrat « clef en main », comporte un certain nombre de dangers, auxquels il faut être attentif, sous peine de très mauvaises surprises.