Pangelex

Pangelex

Cabinet d'avocats du Manoir de Juaye

Défiscalisation immobilière
#Droitdanslemur
le blog des actions collectives

Menu principal

Aller au contenu principal
Aller au contenu secondaire
  • Nos avocats
  • Blog de la Défiscalisation
  • Publications
  • Contact

Archives du mot-clé défaut d’information

Mars 2019, la Cour d’appel de Rennes donne raison aux acquéreurs

Répondre

La Cour d’appel de Rennes vient de donner raison le 1er mars 2019 à des acquéreurs qui avaient acquis leur bien auprès de la société EDELIS anciennement AKERYS Promotion.
Lire la suite →

Publié dans AKERYS | Mots-clés : défaut d'information, Loi Scellier | Laisser une réponse

Condamnation pour défaut d’information

Répondre

La Cour d’appel d’Angers (19 decembre 2017 N° 16/02091) vient de rendre une décision contre AKERYS où le problème crucial de la prescription est abordé.

Lire la suite →

Publié dans AKERYS | Mots-clés : défaut d'information, délai de prescription, dol, rentabilité de l'investissement | Laisser une réponse

Délai de rétractation

Répondre

La loi prévoit que l’acquéreur dispose d’un délai pour se rétracter après avoir signé la promesse de vente ou d’acquisition ou le contrat préliminaire (article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation).
Lire la suite →

Publié dans ACTIONS-RECOURS, Brèves | Mots-clés : défaut d'information, délai de rétractation, recours collectifs | Laisser une réponse

Catégories

  • #Droitdanslemur
  • ACTIONS-RECOURS
  • Actualités
  • AIDE-CONSEILS
  • AKERYS
  • Arnaques en bref
  • Brèves
  • Jurisprudence
  • Les dispositifs
  • Leur histoire
  • Lexique

Étiquettes

AFUL assurances banque CIF commercialisateur condamnation covid19 devoir de conseil dol dommages et intérêts défaut d'information défaut de conseils défiscalisation immobilière délai de prescription délais garantie garantie intrinsèque indemnisation loi Demessine Loi de Robien Loi Duflot Loi Malraux Loi Scellier loyers loyers élevés manquement à une obligation marché locatif monuments historiques notaire perte de chance prescription preuves recours recours collectifs responsabilité responsabilités revenus risques réparation résidences de tourisme solvabilité surévaluation prix d'achat VEFA zonage éligibilité
© 2011-2021 Pangelex.com - réalisation : PLG prod, l'agence wordpress*