La Cour d’appel de Paris, le 18/06/2021 a rendu une décision en faveur de la société IFB et de la société EDELIS anciennement AKERYS.
Lire la suite
L’action d’investisseurs malheureux était prescrite
Répondre
Archives du mot-clé prescription
Une décision guère convaincante
La Cour d’Appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision considérant comme prescrite la demande d’investisseurs soutenant avoir été lésés par la société AKERYS PROMOTION.
Lire la suite
Décision de la Cour d’appel de Bordeaux dans une affaire atypique
La Cour d’appel de Bordeaux a rendu, le 28 Novembre 2019 ( n° 18/00062), une décision dans un dossier de défiscalisation qui pose à nouveau le problème de la prescription.
Lire la suite
Bien non vendu, préjudice incertain
La Cour d’appel de Rennes a rendu, le 16 Août 2019, un arrêt notamment sur la prescription et l’on ignore si cette décision est frappée d’appel.
Lire la suite
La Cour d’appel annule une vente pour dol
Le 6 Septembre 2018, la Cour d’appel vient d’annuler pour dol une vente conclue par la société AKERYS devenue EDELIS et l’on ne peut que constater à la lecture de l’arrêt que les magistrats ne sont pas tendres avec le promoteur. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation.