La Cour d’appel de Paris, le 18/06/2021 a rendu une décision en faveur de la société IFB et de la société EDELIS anciennement AKERYS.
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Archives du mot-clé prescription
Une décision guère convaincante
La Cour d’Appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision considérant comme prescrite la demande d’investisseurs soutenant avoir été lésés par la société AKERYS PROMOTION.
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Décision de la Cour d’appel de Bordeaux dans une affaire atypique
La Cour d’appel de Bordeaux a rendu, le 28 Novembre 2019 ( n° 18/00062), une décision dans un dossier de défiscalisation qui pose à nouveau le problème de la prescription.
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Bien non vendu, préjudice incertain
La Cour d’appel de Rennes a rendu, le 16 Août 2019, un arrêt notamment sur la prescription et l’on ignore si cette décision est frappée d’appel.
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La Cour d’appel annule une vente pour dol
Le 6 Septembre 2018, la Cour d’appel vient d’annuler pour dol une vente conclue par la société AKERYS devenue EDELIS et l’on ne peut que constater à la lecture de l’arrêt que les magistrats ne sont pas tendres avec le promoteur. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation.