Quand tous les dispositifs protecteurs ont été bafoués… Le délai de prescription est un levier puissant pour les épargnants lésés. Cette nouvelle décision de justice nous le prouve avec éclat.
Dans cette décision la Cour d’appel de Paris du 20 décembre 2024, n° 23/13339, a une fois de plus débouté EDELIS AKERYS de ses prétentions.
Une nouvelle fois, une cour de justice a rendu une décision en défaveur de la société Akerys Promotion devenue Edelis.
Dans une décision du 18 octobre 2024, (n° 23/02341), la Cour d’appel de Colmar a rejeté l’exception de prescription soulevée par AKERYS EDELIS.
La Cour d’appel de Paris dans une décision du 14 octobre 2024, (n° 23/09861) a débouté une fois de plus EDELIS AKERYS.