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Archives pour la catégorie Jurisprudence

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La Cour d’appel a condamné ce groupe immobilier

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Quand tous les dispositifs protecteurs ont été bafoués… Le délai de prescription est un levier puissant pour les épargnants lésés. Cette nouvelle décision de justice nous le prouve avec éclat.

Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : Condamnation groupe immobilier, départ de la prescription | Laisser une réponse

Quand la Cour déclare l’action des plaignants recevable

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Dans cette décision la Cour d’appel de Paris du 20 décembre 2024, n° 23/13339, a une fois de plus débouté EDELIS AKERYS de ses prétentions. 

Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : action recevable, avocat abus défiscalisation immobilière, Immobilier défiscalisé | Laisser une réponse

Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 7

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Une nouvelle fois, une cour de justice a rendu une décision en défaveur de la société Akerys Promotion devenue Edelis.

Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : avocat abus défiscalisation immobilière, délai de prescription | Laisser une réponse

Le juge déclare l’action de ce groupe immobilier irrecevable

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Dans une décision du 18 octobre 2024, (n° 23/02341), la Cour d’appel de Colmar a rejeté l’exception de prescription soulevée par AKERYS EDELIS.

Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : dol, manquement à l'obligation d'information et de conseil, nullité du contrat de vente | Laisser une réponse

Nouvelle décision de justice impliquant la société EDELIS

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La Cour d’appel de Paris dans une décision du 14 octobre 2024, (n° 23/09861) a débouté une fois de plus EDELIS AKERYS.

Publié dans ACTIONS-RECOURS, AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : délai de prescription, manquement à l'obligation d'information et de conseil, VEFA | Laisser une réponse

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