Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 6
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Dans ce nouvel épisode, il est à nouveau question d’une organisation que nous connaissons bien au cabinet, Akerys Promotion devenue Edelis.
Archives pour la catégorie Jurisprudence
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 5
Suite de notre série consacrée à un levier juridique puissant dans les affaires d’abus de défiscalisation immobilière : la prescription. Pour celles et ceux qui découvrent notre blog et souhaitent en savoir plus sur ces procédés 👉 Les pièges de[…]
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Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 4
Nous sommes à quelques jours de l’ouverture d’un procès emblématique des abus de défiscalisation… Une escroquerie de plus d’un milliard d’euros ayant fait plus de 700 victimes !
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 3
Suite de notre série « spécial Prescription » avec l’achat d’un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Robien ». D’ailleurs, les abus associés à ce programme ont été largement commentés sur notre blog.
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 2
Robien et Scellier, Demessine, Malraux et LMP, Girardin industriel et locatif et au total, 57 000 ménages en difficultés. C’est sombre le bilan 2015 de dix années de défiscalisation immobilière.