Décision de justice en matière de prescription
Répondre
La Cour d’appel de Versailles vient de rendre une décision intéressante en matière de prescription (en date du 17 mai 2018).
Archives pour la catégorie Jurisprudence
Nouvelle condamnation pour la société IFB
La Cour d’appel de Rennes a condamné la société IFB par décision du 23 janvier 2018 pour ne pas avoir averti suffisamment des investisseurs des risques sur une opération de défiscalisation.
Loi Malraux – Monuments historiques, une décision importante
Les arnaques à la défiscalisation sur le fondement de la Loi Malraux fonctionnent toujours sur le même principe ou presque :
Akerys : une décision intéressante en matière de prescription
La Cour d’appel d’Angers a donné raison à des investisseurs malheureux contre la société AKERYS – devenue EDELIS 19 décembre 2017 (N° 16/02091). On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
La justice condamne la société IFB
La cour d’appel de PARIS condamne la société IFB (filiale d’AKERYS) à payer plus de 65 000 euros a des investisseurs lésés par son démarchage.