La Cour d’appel de Bordeaux, dans une décision du 5 juillet 2018, vient de donner tort à la société AKERYS-EDELIS dans une opération de défiscalisation immobilière. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
Lire la suite
La Cour d’appel de Rennes a condamné la société IFB par décision du 23 janvier 2018 pour ne pas avoir averti suffisamment des investisseurs des risques sur une opération de défiscalisation.
Lire la suite
La cour d’appel de PARIS condamne la société IFB (filiale d’AKERYS) à payer plus de 65 000 euros a des investisseurs lésés par son démarchage.
Lire la suite
Opérations de défiscalisation : les obligations de conseil à propos des simulations fiscales…
S’il y a un terme particulièrement galvaudé, dans le domaine de la défiscalisation, c’est bien celui-là.
Lire la suite