L’univers de l’immobilier est bien vaste et une fois n’est pas coutume, j’aimerais porter à votre connaissance une décision adoptée par le Sénat en première lecture, qui concerne le recul du trait de côte.
La Cour d’appel de Rennes a condamné la société IFB par décision du 23 janvier 2018 pour ne pas avoir averti suffisamment des investisseurs des risques sur une opération de défiscalisation.
Les arnaques à la défiscalisation sur le fondement de la Loi Malraux fonctionnent toujours sur le même principe ou presque :
Au cours de l’année 2005, la société CARRERE, devenue la société LOFT ONE, a proposé à la société FIDEF ingénierie patrimoniale (la société FIDEF) de commercialiser, un programme immobilier, dénommé « Amandine » et situé dans la ville de Rodez (12).
La société Jade Conseil évolue dans le sillage des sociétés du groupe Carrere, Loft One Gotham… Cette société Jade conseil a été condamnée par la Cour d’appel de Versailles le 29 Septembre 2016 à indemniser des investisseurs lésés par une opération[…]
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