On assiste à une explosion des contentieux dans les résidences services. Il peut s’agir de résidences pour étudiants, de résidences hôtelières ou de résidences séniors. Au moment de l’acquisition d’un bien, le propriétaire donne à l’exploitant un bail pour une[…]
Lire la suite
Un justiciable reprochait à sa banque de ne pas l’avoir mis en garde contre les risques de souscription d’un prêt. Il a donc intenté une action contre sa banque et la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu une décision[…]
Lire la suite
La Cour d’appel de Reims a rendu, le 6 décembre 2022, un arrêt faisant droit aux demandes d’un investisseur. Ce qui est intéressant dans cette décision, c’est que la Cour d’appel a reconnu le défaut de conseil du Conseil en[…]
Lire la suite
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 6 décembre 2022 une décision où l’on retrouve une nouvelle fois la société IFB. La Cour a débouté les investisseurs en considérant qu’ils avaient un devoir de vigilance et qu’ils auraient dû[…]
Lire la suite
Dans les résidences services, le montant du loyer est souvent dérisoire et couvre à peine les frais ou remboursements des investisseurs malheureux qui ont été entrainés dans cette situation le plus souvent par des commerciaux indélicats. Face à une telle[…]
Lire la suite