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Archives du mot-clé avocat défiscalisation immobilière

Nouvelle victoire pour les investisseurs lésés

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La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d’appel de Saint Denis, en date du 27 septembre 2019, ayant condamné la société IFB, bien connue de nombreux investisseurs malheureux.
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Publié dans AKERYS, Jurisprudence | Mots-clés : avocat défiscalisation immobilière, perte de chance, simulation financière | Laisser une réponse

Un redoutable arrêt en matière de prescription

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La Cour d’appel de Versailles vient de rendre un arrêt  redoutable (11 Octobre 2018  N° 17/02961) sur ce fameux problème de prescription.
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Publié dans ACTIONS-RECOURS | Mots-clés : avocat défiscalisation immobilière, délai de prescription, dol, VEFA | 3 Réponses

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