Monuments historiques, quelle responsabilité engager quand le projet échoue

Il n’est pas rare que des investisseurs se fassent léser en investissant dans des monuments historiques. En effet, les travaux sont réalisés le plus souvent au travers d’une association avec un statut un peu particulier, « l’AFUL » association foncière urbaine libre.
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Condamnation d’une banque

Une banque doit tenir compte des possibilités de remboursement au terme d’un contrat de prêt in fine et notamment du départ en retraite de l’emprunteur.
A défaut, elle est condamnée à indemniser ce dernier. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Caen dans une décision du 15 décembre 2016.
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