Monuments historiques, quelle responsabilité engager quand le projet échoue

Il n’est pas rare que des investisseurs se fassent léser en investissant dans des monuments historiques. En effet, les travaux sont réalisés le plus souvent au travers d’une association avec un statut un peu particulier, « l’AFUL » association foncière urbaine libre.
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Condamnation d’une banque

Une banque doit tenir compte des possibilités de remboursement au terme d’un contrat de prêt in fine et notamment du départ en retraite de l’emprunteur.
A défaut, elle est condamnée à indemniser ce dernier. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Caen dans une décision du 15 décembre 2016.
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Acte de vente et régime VIR

Dans le cas de l’achat d’un appartement dans un immeuble en rénovation, il n’est pas rare que les travaux ne soient pas achevés et que l’investisseur se retrouve dans l’impossibilité de jouir de son bien.

La situation est d’autant plus critique que la plupart du temps le promoteur a fait faillite. Que faire dans ce cas ?

Sachez tout d’abord que vous n’êtes pas seul et que d’autres copropriétaires sont certainement dans la même situation. Il est donc plus facile de réunir des preuves de la défaillance de certains acteurs du dossier.

Exemple de levier : dans ce cas de figure précis, à savoir, l’achat d’un appartement dans un immeuble en rénovation, le notaire se doit de rédiger un acte de vente en utilisant le régime des ventes d’immeuble à rénover que l’on appelle un VIR.

Rappelons que le notaire est tenu d’un devoir et d’une obligation de conseil, en l’occurrence, un acte de vente en VIR s’impose dans l’intérêt de l’acheteur car il oblige le promoteur à fournir une garantie d’achèvement extrinsèque. Cette garantie délivrée par une banque ou par un assureur permet de financer la fin des travaux en cas de défaillance.

Dans ce cas de figure qui n’est pas rare, non seulement le notaire ne respecte pas son devoir d’information et de conseils mais il n’est pas rare que ce manquement s’accompagne d’erreurs flagrantes et autant de preuves pour obtenir gain de cause (attestation comptables douteuse de la part du promoteur par exemple ou confusion entre dettes et fonds propres).

Avant d’investir, soyez vigilant et prenez un minimum de précautions, à commencer par naviguer sur notre blog : les pièges de la défiscalisation immobilière.

N’hésitez pas à partager, cet espace a été conçue afin d’informer les épargnants et le plus grand nombre.

Erin B.
Publié pour vous le 29 janvier 2016.