La société Jade Conseil évolue dans le sillage des sociétés du groupe Carrere, Loft One Gotham…
Cette société Jade conseil a été condamnée par la Cour d’appel de Versailles le 29 Septembre 2016 à indemniser des investisseurs lésés par une opération de defiscalisation.
J’ai mis à profit la trêve des confiseurs pour lire l’ouvrage de mon confrère Hervé Lehman « Justice une lenteur coupable » publié au PUF.
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Chers lecteurs,
Au nom de toute l’équipe du cabinet, je vous souhaite une très belle année 2018. Nous vous souhaitons une année pleine de joie, de bonheur et de sérénité.
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Deuxième décision concernant la société AKERYS (Cour d’appel Aix-en-Provence Chambre 4 A18 Mai 2017 N° 2017/ 409) et comme pour la première commentée, on ignore s’il y a eu un pourvoi et donc si la décision est définitive.
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On sait qu’une banque perd tout droit au remboursement d’un prêt si elle n’engage pas des poursuites dans les deux ans suivant la cessation du paiement de ses mensualités par l’emprunteur ou du prononcé de la déchéance du terme (la déchéance du terme c’est la décision par la banque de réclamer la totalité des sommes restant à rembourser du fait d’une défaillance de paiement).
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