Opérations de défiscalisation : VEFA quels sont ces principes ?
2
Opérations de défiscalisation : VEFA quels sont ces principes ? dans le transfert de propriété, qui assume le risque de la perte ? est-ce une vente ?
Archives pour la catégorie Lexique
Droit de la construction : les différents intervenants d’un chantier de construction
Que l’objet du chantier soit une opération de rénovation dans du vieux, un programme en loi Malraux dans un immeuble à caractère historique ou enfin, une opération en loi Pinel ou Duflot, visant la construction de logements neufs, les opérations[…]
Lire la suite
Défiscalisation immobilière et construction : vocabulaire des opérations de rénovation
On ne compte plus les opérations immobilières qui consistent à rénover des immeubles pour les rendre habitables afin de les louer. Les lois Malraux et Robien ont depuis longtemps consacré ces types d’investissements, avec les succès qu’on leur connait. Mais le[…]
Lire la suite
Commodat
Le commodat est une forme de contrat, qui permet à une personne d’utiliser de façon temporaire un terrain afin de l’exploiter. Il met donc en présence deux parties, le propriétaire du terrain et l’exploitant qui a pour obligation de rendre[…]
Lire la suite
Bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est une convention de bail portant sur terre rurale, des bâtiments d’habitation ou d’exploitation, pour une durée d’au moins 18 ans et maximale de 99 ans. Il s’agit d’un véritable droit de propriété, le contrat qui constitue[…]
Lire la suite