Loi Scellier (2009-2012)

L’objectif de la loi de défiscalisation SCELLIER était de relancer le logement locatif privé. Cette nouvelle loi devait remplacer les dispositifs BORLOO et ROBIEN (non applicables depuis 2009).

Pour le contribuable, l’investissement est limité à une opération par an et la possibilité d’une réduction d’impôt plafonnée à 300 000 euros. Contrairement aux dispositifs BORLOO et ROBIEN, la défiscalisation SCELLIER permet une réduction d‘impôts et non sur une baisse du revenu imposable.