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Archives du mot-clé résidences de tourisme

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Crise sanitaire et arrêt d’exploitation des résidences de tourisme

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Assemblée nationale
n° 39630
Baux – –
Question écrite n° 39630, 22/06/2021 – baux – – – Émilie Guerel – Économie, finances et relance

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Publié dans Actualités | Mots-clés : crise sanitaire, résidences de tourisme, suspension des loyers | Laisser une réponse

Groupe Pierre et Vacances Center Parcs, la détresse financière des propriétaires bailleurs

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Question écrite n° 23385, 17 juin 2021 – Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs. – Monsieur Pierre-Antoine Levi.

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Publié dans Actualités | Mots-clés : crise sanitaire, propriétaires bailleurs, résidences de tourisme | Laisser une réponse

La Cour d’appel donne raison à des investisseurs malheureux

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La Cour d’appel de Versailles vient de rendre une décision intéressante donnant raison à des investisseurs malheureux. (Cour d’appel, Versailles, 16e chambre, 28 Mai 2020 – n° 17/01428). On ignore si un pourvoi a été formé contre cet arrêt.
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Publié dans Jurisprudence | Mots-clés : dol, loi Demessine, perte de chance, résidences de tourisme | 2 Réponses

Situation des investisseurs en résidence de tourisme

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Dans le prolongement de mon dernier billet sur l’inquiétude des parlementaires face aux abus des programmes de défiscalisation immobilière, je vous invite à lire la question posée par Madame la Sénatrice Sophie Primas.
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Publié dans Les dispositifs | Mots-clés : recours, résidences de tourisme, Sénat | Laisser une réponse

Loi Demessine, l’inquiétude des parlementaires

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Les programmes de défiscalisation immobilière sont rarement rentables. Dans la majorité des cas, ils aboutissent à des bilans humains et financiers désastreux. Les programmes en Loi Demessine n’échappent pas à cette triste règle.
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Publié dans Les dispositifs | Mots-clés : Gouvernement, loi Demessine, résidences de tourisme, Sanctions | Laisser une réponse

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