Pangelex

Pangelex

Cabinet d'avocats du Manoir de Juaye

Défiscalisation immobilière
#Droitdanslemur
le blog des actions collectives

Menu principal

Aller au contenu principal
Aller au contenu secondaire
  • Nos avocats
  • Blog de la Défiscalisation
  • Publications
  • Contact

Archives du mot-clé résidences de tourisme

Navigation des articles

← Articles plus anciens

Crise sanitaire et arrêt d’exploitation des résidences de tourisme

Répondre

Assemblée nationale
n° 39630
Baux – –
Question écrite n° 39630, 22/06/2021 – baux – – – Émilie Guerel – Économie, finances et relance

Lire la suite →

Publié dans Actualités | Mots-clés : crise sanitaire, résidences de tourisme, suspension des loyers | Laisser une réponse

Groupe Pierre et Vacances Center Parcs, la détresse financière des propriétaires bailleurs

Répondre

Question écrite n° 23385, 17 juin 2021 – Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs. – Monsieur Pierre-Antoine Levi.

Lire la suite →

Publié dans Actualités | Mots-clés : crise sanitaire, propriétaires bailleurs, résidences de tourisme | Laisser une réponse

La Cour d’appel donne raison à des investisseurs malheureux

2

La Cour d’appel de Versailles vient de rendre une décision intéressante donnant raison à des investisseurs malheureux. (Cour d’appel, Versailles, 16e chambre, 28 Mai 2020 – n° 17/01428). On ignore si un pourvoi a été formé contre cet arrêt.
Lire la suite →

Publié dans Jurisprudence | Mots-clés : dol, loi Demessine, perte de chance, résidences de tourisme | 2 Réponses

Situation des investisseurs en résidence de tourisme

Répondre

Dans le prolongement de mon dernier billet sur l’inquiétude des parlementaires face aux abus des programmes de défiscalisation immobilière, je vous invite à lire la question posée par Madame la Sénatrice Sophie Primas.
Lire la suite →

Publié dans Les dispositifs | Mots-clés : recours, résidences de tourisme, Sénat | Laisser une réponse

Loi Demessine, l’inquiétude des parlementaires

Répondre

Les programmes de défiscalisation immobilière sont rarement rentables. Dans la majorité des cas, ils aboutissent à des bilans humains et financiers désastreux. Les programmes en Loi Demessine n’échappent pas à cette triste règle.
Lire la suite →

Publié dans Les dispositifs | Mots-clés : Gouvernement, loi Demessine, résidences de tourisme, Sanctions | Laisser une réponse

Navigation des articles

← Articles plus anciens

Catégories

  • #Droitdanslemur
  • ACTIONS-RECOURS
  • Actualités
  • AIDE-CONSEILS
  • AKERYS EDELIS
  • Arnaques en bref
  • Brèves
  • Jurisprudence
  • Les dispositifs
  • Leur histoire
  • Lexique

Étiquettes

avocat défiscalisation immobilière banque bien surévalué blog défiscalisation immobilière commercialisateur condamnation condamnation du commercialisateur conseiller en gestion du patrimoine crise sanitaire devoir de conseil dol dommages et intérêts défaut d'information défaut de conseils délai de prescription départ de la prescription garantie intrinsèque indemnisation investissement locatif loi Demessine Loi de Robien Loi Malraux Loi Scellier loyers marché locatif monuments historiques notaire notaires obligation de conseil perte de chance prescription preuves promoteurs immobiliers préjudice recours recours collectifs rentabilité locative responsabilités risques réparation résidences de services résidences de tourisme simulation financière VEFA zonage
© 2011-2023 Pangelex.com - réalisation : PLG prod, l'agence wordpress*