Pangelex

Pangelex

Cabinet d'avocats du Manoir de Juaye

Défiscalisation immobilière
#Droitdanslemur
le blog des actions collectives

Menu principal

Aller au contenu principal
Aller au contenu secondaire
  • Nos avocats
  • Blog de la Défiscalisation
  • Publications
  • Contact

Archives du mot-clé Sanctions

Loi Demessine, l’inquiétude des parlementaires

Répondre

Les programmes de défiscalisation immobilière sont rarement rentables. Dans la majorité des cas, ils aboutissent à des bilans humains et financiers désastreux. Les programmes en Loi Demessine n’échappent pas à cette triste règle.
Lire la suite →

Publié dans Les dispositifs | Mots-clés : Gouvernement, loi Demessine, résidences de tourisme, Sanctions | Laisser une réponse

Catégories

  • #Droitdanslemur
  • ACTIONS-RECOURS
  • Actualités
  • AIDE-CONSEILS
  • AKERYS
  • Arnaques en bref
  • Brèves
  • Jurisprudence
  • Les dispositifs
  • Leur histoire
  • Lexique

Étiquettes

assurances banque CIF commercialisateur condamnation covid19 devoir de conseil dol dommages et intérêts défaut d'information défaut de conseils défiscalisation immobilière délai de prescription délais garantie garantie intrinsèque indemnisation investissement locatif loi Demessine Loi de Robien Loi Duflot Loi Malraux Loi Scellier loyers loyers élevés manquement à une obligation marché locatif monuments historiques notaire perte de chance prescription preuves recours recours collectifs responsabilité responsabilités revenus risques réparation résidences de tourisme solvabilité surévaluation prix d'achat VEFA zonage éligibilité
© 2011-2021 Pangelex.com - réalisation : PLG prod, l'agence wordpress*