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Archives pour la catégorie AKERYS EDELIS

Nous retrouvons la société AKERYS PROMOTION comme adversaire.
Après notre série de l’été 2017, nous nous proposons de vous informer sur les décisions de justice révélatrices de leurs pratiques les plus édifiantes mais qui prouvent également que justice peut être rendue !

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La position de la Cour d’appel de Paris

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Par décision en date du 28 Janvier 2022, la Cour d’appel de Paris a débouté des acquéreurs malheureux de la société EDELIS qui avaient assigné pour surévaluation du prix d’acquisition. La cour a en effet considéré que l’instance était prescrite.[…]
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Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : Akerys Edelis, Cour d'appel de Paris, surestimation du bien | Laisser une réponse

Le recours à une expertise

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Par décision en date du 3 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a reconnu que les demandes à l’encontre des sociétés AKERYS-EDELIS et IFB n’étaient pas prescrites, ce qui laisse un espoir aux investisseurs lésés.

Publié dans AKERYS EDELIS | Mots-clés : bien surévalué, expertise | Laisser une réponse

Prescription d’une action en responsabilité, décision de justice de la Cour d’appel d’Agen

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La Cour d’appel d’Agen a rendu le 9 juin 2021 une décision en faveur d’IFB et AKERYS-EDELIS considérant l’action comme prescrite en ces termes.

Publié dans AKERYS EDELIS | Mots-clés : manquement à l'obligation d'information et de conseil, perte de chance, prescription d'une action en responsabilité | Laisser une réponse

Prescription : décision de la Cour d’appel de Paris

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La Cour d’appel de Paris (qui est souvent hostile aux investisseurs lésés), dans une décision du 18 Juin 2021, vient de déclarer prescrite une action à l’encontre d’IFB et AKERYS-EDELIS en ces termes.

Publié dans AKERYS EDELIS | Mots-clés : Akerys Edelis, avocat défiscalisation immobilière, prescription quinquennale | Laisser une réponse

Prescription : décision de la Cour d’appel de Reims

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La Cour d’appel, Reims, Chambre civile, 1re section, 11 Mai 2021 – n° 20/00093 dans une affaire mettant aux prises les sociétés EDELIS (AKERYS et IFB à un investisseur malheureux) a reconnu que la prescription ne pouvait courir à partir[…]
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Publié dans AKERYS EDELIS | Mots-clés : dol, simulation financière, vente en l'état de futur achèvement | Laisser une réponse

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