La Cour d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision concernant le promoteur AKERYS devenu EDELIS et la société IFB (Cour d’appel, Bordeaux, 2e chambre civile, 28 Mai 2020 – n° 18/00272.
La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 28 Avril 2020 une décision reconnaissant la responsabilité d’un gestionnaire de patrimoine dans la vente d’un produit géré par la Akerys Services Immobiliers, devenue Belvia Immobilier.
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 27 janvier 2020 une nouvelle décision dans un litige où l’on retrouve des protagonistes bien connus comme EDELIS-AKERYS et IFB. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision en faveur d’AKERYS EDELIS et au détriment d’investisseurs lésés dans une opération de défiscalisation. Il faut souhaiter que ces investisseurs lésés se pourvoient devant la Cour de[…]
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La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 17 Octobre 2019 – n° 17/00191 une décision donnant gain de cause à AKERYS. Dans l’arrêt, la Cour insiste à plusieurs reprises sur le fait que la surévaluation au moment de l’acquisition n’est[…]
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