La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 13 décembre 2022 une décision dans laquelle elle donne tort à un investisseur lésé et pour ce faire elle a repris ses arguments habituels.Il faut espérer que la Cour de cassation soit[…]
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La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 6 décembre 2022 une décision où l’on retrouve une nouvelle fois la société IFB. La Cour a débouté les investisseurs en considérant qu’ils avaient un devoir de vigilance et qu’ils auraient dû[…]
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La Cour d’appel de Paris a rendu le 28 novembre 2022 une décision concernant la société EDELIS qui s’appelait autrefois AKERYS. La Cour d’appel de Paris a rendu le 28 novembre 2022 une décision concernant la société EDELIS qui s’appelait[…]
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La Cour de cassation a rendu le 26 octobre 2022 une décision en matière de prescription appliquée à la défiscalisation qui devrait mettre fin aux errements de certaines Cour d’appel et redonner espoir et sourire aux investisseurs malheureux. Parmi les[…]
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Par décision en date du 28 Janvier 2022, la Cour d’appel de Paris a débouté des acquéreurs malheureux de la société EDELIS qui avaient assigné pour surévaluation du prix d’acquisition. La cour a en effet considéré que l’instance était prescrite.[…]
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