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Archives pour la catégorie AKERYS

Nous retrouvons la société AKERYS PROMOTION comme adversaire.
Après notre série de l’été 2017, nous nous proposons de vous informer sur les décisions de justice révélatrices de leurs pratiques les plus édifiantes mais qui prouvent également que justice peut être rendue !

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Une nouvelle décision intéressante en matière de prescription

La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 27 janvier 2020 une nouvelle décision dans un litige où l’on retrouve des protagonistes bien connus comme EDELIS-AKERYS et IFB. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.

Publié dans AKERYS | Mots-clés : devoir d'information, devoir de conseil

Une décision de justice difficile à accepter

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La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision en faveur d’AKERYS EDELIS et au détriment d’investisseurs lésés dans une opération de défiscalisation. Il faut souhaiter que ces investisseurs lésés se pourvoient devant la Cour de[…]
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Publié dans AKERYS | Mots-clés : carence locative, délai de prescription | Laisser une réponse

Nouvelle décision de la Cour d’appel de Bordeaux

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La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 17 Octobre 2019 – n° 17/00191 une décision donnant gain de cause à AKERYS. Dans l’arrêt, la Cour insiste à plusieurs reprises sur le fait que la surévaluation au moment de l’acquisition n’est[…]
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Publié dans AKERYS | Mots-clés : défaut de conseils, perte de chance, réticence dolosive | Laisser une réponse

Décision de la Cour d’appel de Toulouse (demandes prescrites)

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La Cour d’appel de Toulouse, 1re chambre, 1re section  – n° 17/02710 a rendu le 28 Octobre 2019 une décision où l’on retrouve une fois de plus la société AKERYS devenue EDELIS et a débouté la plaignante de ses demandes. Les[…]
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Publié dans AKERYS | Mots-clés : expertise judiciaire, indemnisation, Loi de Robien, VEFA | Laisser une réponse

Mars 2019, Cour d’appel de Toulouse

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La Cour d’appel de Toulouse (18 Mars 2019 Répertoire Général : 16/01520) vient de donner raison à la société EDELIS anciennement AKERYS qui avait été assignée par un investisseur mécontent au motif que « En conséquence, sans qu’il y ait lieu[…]
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Publié dans AKERYS | Mots-clés : devoir de conseil, expertise, preuves | Laisser une réponse

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