La Cour d’appel de Bordeaux, dans une décision du 5 juillet 2018, vient de donner tort à la société AKERYS-EDELIS dans une opération de défiscalisation immobilière. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
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Archives du mot-clé indemnisation
Recul du trait de côte et indemnisation
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L’univers de l’immobilier est bien vaste et une fois n’est pas coutume, j’aimerais porter à votre connaissance une décision adoptée par le Sénat en première lecture, qui concerne le recul du trait de côte.
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Des investisseurs indemnisés
La société Jade Conseil évolue dans le sillage des sociétés du groupe Carrere, Loft One Gotham…
Cette société Jade conseil a été condamnée par la Cour d’appel de Versailles le 29 Septembre 2016 à indemniser des investisseurs lésés par une opération de defiscalisation.