Recul du trait de côte et indemnisation

L’univers de l’immobilier est bien vaste et une fois n’est pas coutume, j’aimerais porter à votre connaissance une décision adoptée par le Sénat en première lecture, qui concerne le recul du trait de côte.

Le recul du trait de côte concerne l’érosion côtière et la submersion marine est une préoccupation constante des populations sur le littoral.

Mercredi 16 mai 2018, le Sénat a adopté en première lecture, par 335 voix pour et 1 voix contre, la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte, présentée par Françoise CARTRON, Laurence HARRIBEY et Philippe MADRELLE.

Cette mesure offre une possibilité d’indemnisation pour les propriétaires impactés par une interdiction définitive d’habiter ou d’occuper des lieux d’habitation en raison d’une décision de la puissance publique motivée par un risque du recul du trait de côte.

Auteur : Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.
Publié par Erin B. le 22 mai 2018.

Pour me contacter 
Par courriel : juaye@france-lex.com (objet « Pangelex » et votre numéro de téléphone) ou
Par téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

Merci pour vos témoignages et commentaires ! 
Pour témoigner et nous aider à faire bouger les lignes :

Auprès d’Erin à l’adresse : contact@pangelex.com

Partagez cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.