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Archives du mot-clé contrat préliminaire

AKERYS, décision de la Cour d’Appel

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Deuxième décision concernant la société AKERYS (Cour d’appel Aix-en-Provence Chambre 4 A18 Mai 2017 N° 2017/ 409) et comme pour la première commentée, on ignore s’il y a eu un pourvoi et donc si la décision est définitive.
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Publié dans ACTIONS-RECOURS, AKERYS EDELIS | Mots-clés : condamnation, contrat préliminaire, Loi de Robien, recours | Une réponse

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