Monuments historiques, quelle responsabilité engager quand le projet échoue

Il n’est pas rare que des investisseurs se fassent léser en investissant dans des monuments historiques. En effet, les travaux sont réalisés le plus souvent au travers d’une association avec un statut un peu particulier, « l’AFUL » association foncière urbaine libre.
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Loi Malraux et vice de constitution dans les AFUL ou ASL

Dans les opérations de défiscalisation « Loi Malraux« , les investisseurs achètent, pour un prix souvent modique, un bien situé en secteur sauvegardé et ils s’engagent à contribuer aux travaux de rénovation pour un montant très important parfois égal au décuple du prix d’acquisition.
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Arnaque n°15

Le montant des travaux est garanti et plafonné dans le cas du dispositif Loi Malraux.

Faux : Le dispositif a été modifié en 2015 mais auparavant, les copropriétaires avaient obligation d’adhérer à l’A.F.U.L. (Association foncière urbaine libre) dont l’une des missions est d’exécuter des travaux tels que la restauration des secteurs sauvegardés ou la restauration immobilière.

L’AFUL s’engage alors dans des travaux privatifs alors que les copropriétaires ne doivent concourir qu’aux travaux en parties communes. Résultat : les copropriétaires n’ont pas la maîtrise des coûts de réfection qui peuvent passer du simple au double.