Contentieux dans les résidences services

On assiste à une explosion des contentieux dans les résidences services. Il peut s’agir de résidences pour étudiants, de résidences hôtelières ou de résidences séniors.

Au moment de l’acquisition d’un bien, le propriétaire donne à l’exploitant un bail pour une durée de 9 ans. À l’issue de la période, le propriétaire réalise que la valeur de l’appartement a été divisé par 2 ou même par 3, ce qui le place dans une situation intenable. En effet, en cas de vente ou en cas de conservation du bien, notre propriétaire est en difficulté.

Que faire après un bail de neuf ans conclu dans le cadre d’une résidence services ?

Plusieurs solutions existent, exposées dans cette première vidéo du blog Pangelex.

Auteur : Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.
Publié par Erin B. le 5 avril 2023.


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