La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 28 Avril 2020 une décision reconnaissant la responsabilité d’un gestionnaire de patrimoine dans la vente d’un produit géré par la Akerys Services Immobiliers, devenue Belvia Immobilier.
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 27 janvier 2020 une nouvelle décision dans un litige où l’on retrouve des protagonistes bien connus comme EDELIS-AKERYS et IFB. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
La Cour d’appel de Toulouse (18 Mars 2019 Répertoire Général : 16/01520) vient de donner raison à la société EDELIS anciennement AKERYS qui avait été assignée par un investisseur mécontent au motif que « En conséquence, sans qu’il y ait lieu de suppléer la carence de Mme L. dans l’administration de la preuve par une mesure d’instruction, Mme L. ne justifie ni d’une surévaluation du bien acquis à la date de l’acquisition, ni d’une dévalorisation du bien qu’elle a acquis, ni du fait, qu’à l’issue du processus de défiscalisation, le résultat de l’opération estimé lors de la simulation ne sera pas atteint. »
La Cour d’appel de Versailles récidive ( Cour d’appel, Versailles, 3e chambre, 29 Novembre 2018 – n° 17/03276)…
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La Cour d’appel de Bordeaux, dans une décision du 5 juillet 2018, vient de donner tort à la société AKERYS-EDELIS dans une opération de défiscalisation immobilière. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
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