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Archives du mot-clé responsabilité

Le responsabilité d’un gestionnaire de patrimoine reconnue

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La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 28 Avril 2020 une décision reconnaissant la responsabilité d’un gestionnaire de patrimoine dans la vente d’un produit géré par la  Akerys Services Immobiliers, devenue Belvia Immobilier.

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Publié dans AKERYS, Jurisprudence | Mots-clés : devoir d'information, devoir de conseil, gestionnaire du patrimoine, responsabilité | Laisser une réponse

La justice condamne la société IFB

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La cour d’appel de PARIS condamne la société IFB (filiale d’AKERYS) à payer plus de 65 000 euros a des investisseurs lésés par son démarchage.
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Publié dans AKERYS, Jurisprudence | Mots-clés : condamnation, devoir de conseil, réparation, responsabilité | Laisser une réponse

Un espoir pour les acquéreurs

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Une décision qui redonne espoir aux acquéreurs en Loi Malraux.

La Cour de cassation (Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719) vient de confirmer une série d’arrêts rendue dans le même programme immobilier par la Cour d’appel de Bourges le 13 novembre 2014.
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Publié dans ACTIONS-RECOURS, Jurisprudence | Mots-clés : condamnation, Loi Malraux, notaires, responsabilité, VEFA | Laisser une réponse

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