La Cour d’Appel de Douai a rendu le 19 Octobre 2017 une décision concernant la société AKERYS et en faveur de cette dernière.

Les demandeurs ont eu une argumentation plus que curieuse – autant que l’on puisse en juger car parfois les décisions de justice sont rédigées de manière lapidaire et il est difficile de connaître l’argumentation qui a été développée réellement. Les conclusions des demandeurs…

Tout d’abord, en appel à la suite d’une erreur de procédure (caducité), la société IFB (filiale d’AKERYS) a été mise hors de cause.

Les demandeurs soutenaient d’abord que les règles du démarchage à domicile n’avait pas été respectées, alors qu’il était aisé de montrer qu’elles l’avaient été.

Ensuite, ils ont invoqué à la fois un état de santé et un éloignement d’un des conjoints demandeurs, ce qui ne peut être une composante du dol.

Puis, ils ont ajouté avoir été trompés sur l’aspect économique du bien et notamment sur le prix d’achat.

La Cour a estimé qu’ils n’apportaient pas la preuve de la surélévation du bien et qu’il fallait tenir compte du fait que le prix de cession avait été défini clefs en mains, c’est-à-dire qu’il fallait déduire par exemple le cout des hypothèques pour déterminer le prix du m2.

Enfin, les demandeurs ont terminé en évoquant la faible valeur locative, les déductions fiscales etc, mais là encore, la Cour a reproché un manque de preuve.

Il est surprenant qu’EDC (service après-vente d’AKERYS) n’ait pas été mise dans la cause, peut-être parce que les demandeurs n’avaient pas adhéré à cette association.

Cet arrêt est donc dans la lignée de ceux précédemment évoqués : il ne serait pas possible d’intenter une action sans montrer la surévaluation du prix d’achat, ce qui ne peut se faire qu’à dire d’expert. L’inconvénient du recours à l’expert est le coût supplémentaire que cela génère.

Auteur : Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.
Publié par Erin B. le 6 novembre 2017.

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