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Archives du mot-clé prescription d’une action en responsabilité

Prescription d’une action en responsabilité, décision de justice de la Cour d’appel d’Agen

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La Cour d’appel d’Agen a rendu le 9 juin 2021 une décision en faveur d’IFB et AKERYS-EDELIS considérant l’action comme prescrite en ces termes.

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Publié dans AKERYS EDELIS | Mots-clés : manquement à l'obligation d'information et de conseil, perte de chance, prescription d'une action en responsabilité | Laisser une réponse

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