En plus des conditions à respecter, définies par l’État, le contribuable doit également vérifier l’éligibilité du bien à un programme de défiscalisation immobilière.

Il s’agit des conditions à remplir pour que le bien immobilier soit inscrit dans un dispositif défiscalisant (chaque dispositif étant encadré par la Loi et faisant l’objet de conditions spécifiques).