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Archives du mot-clé action recevable

Quand la Cour déclare l’action des plaignants recevable

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Dans cette décision la Cour d’appel de Paris du 20 décembre 2024, n° 23/13339, a une fois de plus débouté EDELIS AKERYS de ses prétentions. 

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Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : action recevable, avocat abus défiscalisation immobilière, Immobilier défiscalisé | Laisser une réponse

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