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Archives du mot-clé Condamnation groupe immobilier

La Cour d’appel a condamné ce groupe immobilier

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Quand tous les dispositifs protecteurs ont été bafoués… Le délai de prescription est un levier puissant pour les épargnants lésés. Cette nouvelle décision de justice nous le prouve avec éclat.

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Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : Condamnation groupe immobilier, départ de la prescription | Laisser une réponse

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