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Archives du mot-clé droits successoraux

Point de départ de la prescription

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La Cour de cassation dans un arrêt qui remonte à 2013 reconnaît que le point de départ de la prescription peut être la visite à un avocat qui explique à la victime les manœuvres dolosives dont elle a été victime.
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Publié dans ACTIONS-RECOURS | Mots-clés : délai de prescription, dol, droits successoraux, prescription | Laisser une réponse

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