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Archives du mot-clé nullité

Nouvelle victoire du cabinet face à EDELIS

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Le cabinet vient d’obtenir une décision (CA Caen, 1re ch. civ., 28 janv. 2025, n° 23/01326) déboutant une fois de plus EDELIS (AKERYS) de sa demande visant à ce que la Cour d’appel constate la prescription.

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Publié dans Actualités, AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : avocat abus défiscalisation immobilière, délai de prescription, dol, nullité | Laisser une réponse

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