Négligence des banques

Quand elles n’examinent pas un dossier de prêt, les banques impliquées dans les ratés de la défiscalisation immobilière commettent une faute manifeste : intégrer dans leurs simulations des loyers futurs comme si ces revenus étaient garantis.

Cette négligence est une faute comme le reconnait la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 janvier 2013.

Publié par Erin. B. le 13 janvier 2016.

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