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Archives du mot-clé avocat abus défiscalisation immobilière

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Délai de prescription – Quel délai pour agir en justice – Épisode 8

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Pour ce dernier épisode de notre série consacrée au délai de prescription, il est de nouveau question d’une société qui a déjà fait l’objet de plusieurs condamnations.

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Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : avocat abus défiscalisation immobilière, Expiration du délai fiscal, période de défiscalisation | Laisser une réponse

Quand la Cour déclare l’action des plaignants recevable

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Dans cette décision la Cour d’appel de Paris du 20 décembre 2024, n° 23/13339, a une fois de plus débouté EDELIS AKERYS de ses prétentions. 

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Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : action recevable, avocat abus défiscalisation immobilière, Immobilier défiscalisé | Laisser une réponse

Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 7

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Une nouvelle fois, une cour de justice a rendu une décision en défaveur de la société Akerys Promotion devenue Edelis.

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Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : avocat abus défiscalisation immobilière, délai de prescription | Laisser une réponse

Nouvelle victoire du cabinet face à EDELIS

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Le cabinet vient d’obtenir une décision (CA Caen, 1re ch. civ., 28 janv. 2025, n° 23/01326) déboutant une fois de plus EDELIS (AKERYS) de sa demande visant à ce que la Cour d’appel constate la prescription.

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Publié dans Actualités, AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : avocat abus défiscalisation immobilière, délai de prescription, dol, nullité | Laisser une réponse

Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 6

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Dans ce nouvel épisode, il est à nouveau question d’une organisation que nous connaissons bien au cabinet, Akerys Promotion devenue Edelis.

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Publié dans ACTIONS-RECOURS, Jurisprudence | Mots-clés : avocat abus défiscalisation immobilière, délai de prescription, Prescription Loi de Robien | Laisser une réponse

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