Défiscalisation

La défiscalisation désigne un dispositif légal permettant au contribuable un allègement fiscal, autrement dit une réduction d’impôt.

La défiscalisation est encadrée par des lois décidées par l’État puisque chaque dispositif correspond à un objectif fixé par l’État, comme par exemple, la préservation du patrimoine avec le dispositif Malraux.

Par conséquent, en bénéficiant de ces réductions d’impôt, le contribuable s’engage à investir dans ces projets, chaque dispositif étant encadré par la loi qui définit notamment la durée de l’engagement, le plafond, les taux de réduction d’impôt.