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Archives du mot-clé dol par réticence

Une décision de justice difficile à approuver

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La Cour d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision concernant le promoteur AKERYS devenu EDELIS et la société IFB (Cour d’appel, Bordeaux, 2e chambre civile, 28 Mai 2020 – n° 18/00272.
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Publié dans AKERYS EDELIS | Mots-clés : devoir de conseil, dol, dol par réticence | Laisser une réponse

Comment apporter les preuves du dol

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La Cour d’appel de Riom a rendu, le 25 septembre 2017, 18 décisions concernant des investisseurs lésés par IFB/AKERYS.
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Publié dans ACTIONS-RECOURS, AKERYS EDELIS | Mots-clés : dol par réticence, notaire, obligation de conseil, preuves | Laisser une réponse

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