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Archives du mot-clé prescription quinquennale

Prescription : décision de la Cour d’appel de Paris

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La Cour d’appel de Paris (qui est souvent hostile aux investisseurs lésés), dans une décision du 18 Juin 2021, vient de déclarer prescrite une action à l’encontre d’IFB et AKERYS-EDELIS en ces termes.
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Publié dans AKERYS EDELIS | Mots-clés : Akerys Edelis, avocat défiscalisation immobilière, prescription quinquennale | Laisser une réponse

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