Nouvelle annulation de vente pour dol

La  Cour d’appel, Montpellier a annulé pour dol le 24 Juillet 2014 une vente d’un immeuble situé à Carcassonne. On retrouve parmi les parties des noms biens connus de ceux qui suivent les affaires de défiscalisation SAS OMNIUM FINANCE, SAS STELLIUM IMMOBILIER anciennement dénommée « OMNIUM CONSEIL », ALLIANZ IARD, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA AXA FRANCE VIE. Le motif est intéressant car il est reproché aux promoteur, vendeur commercialisateur d’avoir caché la saturation du marché immobilier.
Lire la suite