Nouvelle décision de justice impliquant la société EDELIS
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La Cour d’appel de Paris dans une décision du 14 octobre 2024, (n° 23/09861) a débouté une fois de plus EDELIS AKERYS.
Archives pour la catégorie AKERYS EDELIS
Nouvelle victoire du cabinet face à EDELIS
Le cabinet vient d’obtenir une décision (CA Caen, 1re ch. civ., 28 janv. 2025, n° 23/01326) déboutant une fois de plus EDELIS (AKERYS) de sa demande visant à ce que la Cour d’appel constate la prescription.
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 3
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Condamnée pour manœuvres ayant poussé à la vente d’un appartement en défiscalisation
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Responsabilité du promoteur : décision intéressante de la Cour d’appel
La Cour d’appel de Montpellier a rendu une décision intéressante le 6 Avril 2023. Les défenderesses étaient les sociétés EDELIS-AKERYS ainsi qu’une banque qui ne jouait qu’un rôle marginal dans l’affaire. Le commercialisateur la société Occitania Finances en liquidation n’était[…]
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