La Cour d’appel a cependant jugé que les demandeurs ne produisaient aucun élément de comparaison ou d’élément de marché datant de la période de leur acquisition ou des années qui suivent, de nature à étayer la surévaluation du bien à la date de la vente.
Elle a ajouté que les demandeurs avaient connaissance dès l’origine de la présence d’une route départementale, dont le trafic faisait baisser la valeur du bien.
La Cour d’Appel a donc débouté les demandeurs. L’issue aurait été sans doute autre avec le recours à une expertise.
Auteur : Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.
Publié par Erin B. le 14 septembre 2021.
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