Pangelex

Pangelex

Cabinet d'avocats du Manoir de Juaye

Défiscalisation immobilière
#Droitdanslemur
le blog des actions collectives

Menu principal

Aller au contenu principal
Aller au contenu secondaire
  • Nos avocats
  • Blog de la Défiscalisation
  • Publications
  • Contact

Archives du mot-clé carence locative

Une décision de justice difficile à accepter

Répondre

La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision en faveur d’AKERYS EDELIS et au détriment d’investisseurs lésés dans une opération de défiscalisation. Il faut souhaiter que ces investisseurs lésés se pourvoient devant la Cour de Cassation.
Lire la suite →

Publié dans AKERYS EDELIS | Mots-clés : carence locative, délai de prescription | Laisser une réponse

Catégories

  • #Droitdanslemur
  • ACTIONS-RECOURS
  • Actualités
  • AIDE-CONSEILS
  • AKERYS EDELIS
  • Arnaques en bref
  • Brèves
  • Jurisprudence
  • Les dispositifs
  • Leur histoire
  • Lexique

Étiquettes

avocat abus défiscalisation immobilière avocat défiscalisation immobilière banque bien surévalué blog défiscalisation immobilière condamnation condamnation du commercialisateur covid19 crise sanitaire devoir d'information devoir de conseil dol dommages et intérêts défaut d'information défaut de conseils délai de prescription départ de la prescription indemnisation investissement locatif loi Demessine Loi de Robien Loi Malraux Loi Scellier loyers manoeuvres dolosives manquement à l'obligation d'information et de conseil monuments historiques notaire notaires obligation de conseil perte de chance prescription preuves propriétaires bailleurs préjudice recours recours collectifs rentabilité locative responsabilités risques résidences de services résidences de tourisme simulation financière VEFA zonage
© 2011-2025 Pangelex.com - réalisation : PLG prod, l'agence wordpress*