Pangelex

Pangelex

Cabinet d'avocats du Manoir de Juaye

Défiscalisation immobilière
#Droitdanslemur
le blog des actions collectives

Menu principal

Aller au contenu principal
Aller au contenu secondaire
  • Nos avocats
  • Blog de la Défiscalisation
  • Publications
  • Contact

Archives du mot-clé carence locative

Une décision de justice difficile à accepter

Répondre

La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision en faveur d’AKERYS EDELIS et au détriment d’investisseurs lésés dans une opération de défiscalisation. Il faut souhaiter que ces investisseurs lésés se pourvoient devant la Cour de Cassation.
Lire la suite →

Publié dans AKERYS | Mots-clés : carence locative, délai de prescription | Laisser une réponse

Catégories

  • #Droitdanslemur
  • ACTIONS-RECOURS
  • Actualités
  • AIDE-CONSEILS
  • AKERYS
  • Arnaques en bref
  • Brèves
  • Jurisprudence
  • Les dispositifs
  • Leur histoire
  • Lexique

Étiquettes

AFUL assurances banque CIF commercialisateur condamnation covid19 devoir de conseil dol dommages et intérêts défaut d'information défaut de conseils défiscalisation immobilière délai de prescription délais garantie garantie intrinsèque indemnisation loi Demessine Loi de Robien Loi Duflot Loi Malraux Loi Scellier loyers loyers élevés manquement à une obligation marché locatif monuments historiques notaire perte de chance prescription preuves recours recours collectifs responsabilité responsabilités revenus risques réparation résidences de tourisme solvabilité surévaluation prix d'achat VEFA zonage éligibilité
© 2011-2021 Pangelex.com - réalisation : PLG prod, l'agence wordpress*