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Archives du mot-clé consentement vicié

Résidences services, nouvelle condamnation du commercialisateur

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Confirmation d’une condamnation de la société Omnium Finances devenue stellium Finances par la Cour d’appel, Toulouse, 1re chambre, 1re section, 15 Février 2021 – n° 18/02081.
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Publié dans Jurisprudence | Mots-clés : condamnation du commercialisateur, consentement vicié, résidences de services | Laisser une réponse

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